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Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Free Mobile d'une

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1ère chambre

DTA_2200919_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023.

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1ère chambre

DTA_2200918_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023.

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5ème Chambre

DTA_2402161_20260203

Administratif

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2024 et le 20 octobre 2025, la SNC Rozada et Cie, représentée par Me Miralves-Boudet, demande au tribunal : 1°) l

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1ère chambre

DTA_2008764_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406973_20250109

Administratif

9 janvier 2025

H K, Xavier Combe, Samuel Bresnu, Franck Laviale, Rémi Payeras, Achour Aissani, Matthieu Maucourent et Pascal Cugorno, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

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2ème Chambre

DTA_2200115_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu, représentant

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1ère chambre

DTA_2004525_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - et les observations

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1ère chambre

DTA_2201268_20240418

Administratif

18 avril 2024

Toutefois, le préfet de la Côte-d'Or fait valoir, sans être sérieusement contesté, que les seules inondations observées dans ce secteur sont dues à un mauvais entretien des fossés qui bordent la route

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Chambre 1

DTA_2300893_20250422

Administratif

22 avril 2025

Toutefois, ces dernières parcelles bordent, au sud-ouest, la " passée communale du Breuil " qui ne constitue pas l'accès à la construction en cause et dont, en outre, il ne résulte pas de l'instruction

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1ère chambre

DTA_2201269_20240418

Administratif

18 avril 2024

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5ème Chambre

DTA_2204991_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Aux termes de l’article L. 581-3-1 du code de l’environnement : « Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune.

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