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4 297 résultats pour « Mathilde TERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303357_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400692_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

L’EHPAD Prosper Mathieu a produit le 2 juin 2025 un mémoire, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101335_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509108_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201722_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201259_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504204_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504205_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204025_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A C, représenté par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à verser la somme forfaitaire de 10 000 euros, avec les intérêts au taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501716_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400061_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

L’article 2 de ce même décret dispose que cette indemnité forfaitaire est payée mensuellement à terme échu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104058_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006023_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Phalsbourg a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur l'extension et la restructuration du centre Mathilde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400218_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 14 février 2024, la commune de Mathieu maintient ses conclusions par les mêmes moyens Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204741_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 juin 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2100855_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402299_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par la présente requête, l’association Ecole Mathias Grünewald demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201300_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance la société Mathiou Haou est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105757_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.

Source officielle

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