CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mars 2026, le centre hospitalier de Maubeuge, représenté par Me Christophe Pichon, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505849_20250709

Administratif

9 juillet 2025

des véhicules automobiles stationnés sans titre afin de faire cesser l'occupation illicite du terrain de sport situé à côté du gymnase Mozin à Maubeuge.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505986_20250709

Administratif

9 juillet 2025

et occupants de véhicules automobiles stationnés sans titre sur le parking du collège Guillaume Budé à Maubeuge.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102852_20250205

Administratif

5 février 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Maubeuge au même titre.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402899_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, l'association des centres sociaux et socio-culturels de Maubeuge (ACSM), représentée par Me Ogier, se désiste de sa requête.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100275_20240423

Administratif

23 avril 2024

2023, la société par actions simplifiée (SAS) Vert Marine, représentée par la SELARL Marie Gillette avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la communauté d’agglomération Maubeuge

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2009245_20230630

Administratif

30 juin 2023

Contrairement à ce que soutient la commune de Maubeuge, l'effacement automatique du blâme contesté du dossier individuel de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301824_20230228

Administratif

28 février 2023

A n'établit ni même n'allègue avoir expressément demandé au centre hospitalier de Maubeuge de lui verser une somme d'argent en réparation des préjudices dont il se prévaut.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203574_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Maubeuge conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300613_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Le désistement de la communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508414_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, la commune de Maubeuge, représentée par son maire, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508415_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310853_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307812_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Migault, substituant Me Pichon, représentant le centre hospitalier de Maubeuge. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404016_20240430

Administratif

30 avril 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que ce parc de stationnement, dont la commune de Maubeuge est propriétaire, est, par sa fonction, ouvert au public.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408540_20240827

Administratif

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la commune de Maubeuge, représentée par son maire, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503478_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, la commune de Maubeuge, représentée par son maire, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2204726_20260203

Administratif

3 février 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire de Maubeuge du 24 février 2021 est annulé en tant qu’il prend effet le 1er mars 2021.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402039_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l'association des centres sociaux et socio-culturels de Maubeuge (ACSM), représentée par Me Ogier, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406320_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la commune de Maubeuge demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle

Page 2 sur 17

← Précédent Suivant →