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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507384_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2025 et le 26 juillet 2025, la société B.B.M., qui exploite l'établissement hôtelier et de restauration " Le Caribou " situé sur la commune de Villard-sur-Doron
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206983_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D versera à la commune de Villard-Saint-Pancrace la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206830_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de Villard Saint Pancrace la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105823_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
D, représentés par Me Angot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Villard-sur-Doron a accordé un permis de construire à la société Orange pour la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101259_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101150_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2000821_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001098_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207012_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B, représenté par Me Messerly, demande au tribunal d'annuler la décision n° 2022.347 en date du 20 juin 2022 par laquelle le maire de Villard-de-Lans a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004097_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représentés par Me Bourillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable du maire de la commune de Les Villards-sur-Thônes du 2 octobre 2019, ensemble la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ainsi, le maire de Villard-de-Lans ne pouvait légalement, pour ce motif, refuser de délivrer le permis de construire demandé par la SAS Europe Construction. 17.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100184_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la solidarité industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge unique 1
DTA_2102041_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204755_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
la Perle des Alpes et le syndicat de copropriété La Perle des Alpes représentés par Me Burgy demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Villard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007372_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B est propriétaire des parcelles cadastrées section AT numéros 40 et 41 sur le territoire de la commune de Villard-de-Lans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205621_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Selmane représentant la commune de Villard de Lans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404649_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Villard-Bonnot (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000231_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Une mise en demeure, qui a été adressée le 30 novembre 2020 à la commune de Villard Reculas, est demeurée sans réponse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601950_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions, la commune de Villard-de-Lans n’a pas méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304716_20230810
10 août 2023
10 août 2023
C le 5 mai 2023 par le maire de Villard.
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