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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203916_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme A travaille au sein du centre hospitalier Michel Mazéas, situé à Douarnenez, depuis le 17 janvier 1996.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904577_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme B a exercé les fonctions d'assistante de service social au sein du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez à compter du mois de décembre 2009.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104629_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme B a sollicité auprès de la commune des Matelles le bénéfice d'un congé de longue maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502330_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Electronique du Mazet en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206428_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Basic, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Mazéas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Basic, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Mazéas
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400528_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un arrêté n° DP 034153 23 M0052 du 20 novembre 2023, le maire de la commune des Matelles a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101482_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : La région Auvergne-Rhône-Alpes versera à la société Entreprise Mazet la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203221_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A..., représentée par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 juin 2022 par laquelle le maire des Matelles a refusé de prolonger son congé pour invalidité temporaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303273_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mazeas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mazeas la somme de 1 200 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400406_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune des Matelles et Mme A... sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904279_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI " Mabel " dont les parts sont détenues à 50 % par Silvia E, à 25 % par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532434_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Mazet », située 5 rue André Mazet à Paris (6ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100752_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme A travaille au sein du centre hospitalier Michel Mazéas (Douarnenez) depuis le 17 janvier 1996.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403499_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... la somme demandée par la commune de Mazères, au titre des mêmes dispositions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000410_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sur la reconstitution du résultat de la SARL Majel : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507576_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... représentée par Me Passet, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune des Matelles (Hérault) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103069_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, la commune de Mazères conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301564_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le terrain comportait un mazet à usage d'habitation avec un cabanon, un puits attenant et deux abris de jardins.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200945_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société Messagerie Mazet est devenue le locataire de la SCI La Catalane.
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