délivré à titre provisoire le 3 avril 2023 par le maire de cette commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont-de-Metz et de la société Free Mobile une somme de 1 500 euros chacune à leur

Alpes-Maritimes, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre

a implicitement refusé de mettre en œuvre une adaptation de son poste de travail ou une procédure de reclassement ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de prendre en charge

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a interdit la manifestation du collectif " Citoyens libres et gilets jaunes " le samedi 17 septembre 2022 à Metz

a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge de l'école nationale supérieure d'arts et métiers la somme de 4 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-

période de renouvellement de stage ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Nancy-Metz de prononcer sa réintégration et sa titularisation ;   3°) de mettre à la charge de l’État la somme de

En ce qui concerne les frais de l’instance : Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville étant la partie perdante, il y a lieu de mettre à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à M.

montant total de 41 440, 66 euros ; 2°) de la décharger du paiement de cette somme ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la société GTIE Infi à la garantir du paiement de cette somme ; 4°) de mettre

familiale ", en qualité de parent d'enfant français, dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre

saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz

(CNAM) Grand Est a annulé sa soutenance de mémoire prévue le 17 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au CNAM de fixer une date de soutenance de son mémoire dans un délai d'un mois ; 3°) de mettre à la

Par un acte du 18 juin 2020, Metz Métropole a cédé à la SARL F3P des droits à construire supplémentaires pour ces lots, respectivement de 2 110 mètres carrés et 1 300 mètres carrés de surface de plancher

à lui verser une indemnité de 3 496 672 euros en réparation du préjudice que lui a causé son éviction irrégulière de la procédure ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Epagny Metz-Tessy la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.

et a décidé d’attribuer une subvention de 490 000 euros à l’association Grande Mosquée de Metz ; de mettre à la charge de la ville de Metz le versement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article

numéros 26091901, 14101901 et 15101901 et à leurs intérêts, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 février 2023, majorée des intérêts de droit à compter postérieurs à cette date ; 2°) de mettre

décision du 7 février 2023 par laquelle la ville de Metz a mis à sa charge la somme de 145 euros correspondant au " forfait enlèvement dépôt sauvage " ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Metz