B A, représenté par la SELARL Galy et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux à lui verser la somme totale de 5 057,93 euros ; 2°) d'enjoindre

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galle, première conseillère, Mme Garona, conseillère.

Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian,

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galle, première conseillère, Mme Garona, conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la communauté de communes Pithiverais Gâtinais, représentée par la Selarl Sonia Krovnikoff – Flora Gally, conclut au rejet de la requête et demande

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galle, première conseillère, Mme Garona, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galle, première conseillère, Mme Garona, conseillère.

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai 2022 et 9 mai 2024, l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne (AD PEP 91), représentée par Me Michel

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galle, première conseillère, Mme Garona, conseillère.

La SCI les Sapins est propriétaire de parcelles cadastrées section AC n°693 et 694 situées au 12, rue Saint Michel sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galle, première conseillère, Mme Garona, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2023 et le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) de condamner le recteur de

D, représenté par la Selarl Galy et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galle, première conseillère Mme Garona, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galle, première conseillère, Mme Garona, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galle, première conseillère, Mme Garona, conseillère.

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 décembre 2022 et le 6 septembre 2023, M. et Mme E et C A, représentés par la SELARL Galy et associés, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, à

Philippe Micheli, secrétaire général adjoint, délégué aux relations et ressources humaines, afin de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galle, première conseillère Mme Garona, conseillère.