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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2215000_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un arrêté du 20 septembre 2022, le maire de Saint-Michel-Chef-Chef s'est opposé aux travaux déclarés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109580_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un acte, enregistré le 12 avril 2023, la société Meubles Michel Delannoy déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405182_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
MICHEL et la SARL J.L MICHEL ARCHITECTE, représentées par Me Aben, concluent à ce que les sociétés SKS GENIE CLIMATIQUE, BETEM LANGUEDOC-ROUSSILLON, QUALICONSULT et ALFA-LAVAL soient condamnées à les
Source officielle2ème chambre
DTA_2010333_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans ces circonstances, la société Michel Borie Distribution n’établit pas un préjudice commercial anormal et spécial.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100305_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
20 juillet 2021, Mme B C et Mme E A, représentées par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201520_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022 sous le numéro 2201520, l'établissement public du Mont-Saint-Michel, représenté par Me Cabanes, demande au tribunal : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002001_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par acte authentique du 10 juin 2011, le maire de Saint-Michel-les-Portes et Mme A C ont procédé à un échange de leurs parcelles respectives.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200623_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par le Me Michot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser la somme de 88 836,18 euros à titre d'indemnisation des préjudices
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900969_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C D, la société Dugué Michel et la société Aquitaine d'études.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201618_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un arrêté du 10 novembre 2017, le préfet de la Manche a autorisé le président de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie à installer un système de vidéoprotection sur le site du Mont-Saint-Michel
Source officielle9ème chambre
DTA_2302252_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Saint-Michel-sur-Orge, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2403271_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La SCI Michel Ange n’étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403670_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 2 : L'EHPAD Louise Michel versera une somme de 1 500 euros à Mme B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320050_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Mme B A à construire un bâtiment à destination d'habitation à R+1 ainsi qu'un garage à R+0 au 66 rue Michel-Ange à Paris (75016). 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102126_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300708_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., représentant la société Résidence Saint-Michel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400393_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 2 : Il est enjoint au président de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie d’inscrire la question de l’abrogation du PLUi du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel en tant qu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601686_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef la somme que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103416_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 8 octobre 2012 du président du CCAS de Saint-Michel-sur-Orge.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405727_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Saint-Michel, représenté par Me Cordel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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