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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2413305_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Midol-Monnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 500 euros soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305609_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
en défense, enregistré 18 septembre 2023, la société d'économie mixte locale les Pompes Funèbres Intercommunales (SEM PFI) de la région grenobloise, propriétaire du bien litigieux représentée par Me Midol-Monnet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005625_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Voyages Monnet ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005602_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Voyages Monnet ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501277_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, car il allait négocier avec son homologue de Monnet-La-Ville.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311074_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de l'exécution de la délibération par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats organisé par l'institut d'études judiciaires de l'université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205553_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'université Jean Monnet a communiqué au tribunal le 22 mai 2022 les actes d'engagement du marché, signés le 21 juillet 2022 et notifiés le même jour à 14h08 et 14 h09.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206441_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'université Jean Monnet de Saint-Etienne a engagé une procédure de passation d'un accord-cadre à bons de commande comportant six lots.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102934_20220808
8 août 2022
8 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Morières Monnet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Monnet Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403795_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Jean Monnet (Saint-Étienne) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205477_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme M'Barek-Monet demande au juge des référés d'enjoindre au département de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402693_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, la SCI du 7-9 rue Jean Monnet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510900_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2104888_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Claude Monet qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300750_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A n'est pas fondé à soutenir que le président de l'université Jean Monnet aurait entaché sa décision d'une erreur de droit. 4. En second lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310870_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats organisé par l'institut d'études judiciaires de l'université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207023_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 du jury de l'université Jean Monnet
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201337_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour le logement situé 108 avenue Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308433_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 juin 2023 du jury de l'université Jean Monnet
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