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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2405294_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B E, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203662_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407394_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400663_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

juillet 2023 sous le n° 2301424 tendant notamment, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à mettre à la charge de l'Etat (préfet du Var) la somme de 1 000 euros à verser à Me Mildrey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500039_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504977_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Cornevaux a lu son rapport et entendu : - Me Trebesses substituant Me Mindren, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302283_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508879_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

C..., représentée par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406868_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204406_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mindren de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303127_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303137_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302239_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune d'Aillant-sur-Milleron

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301742_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

En l'espèce, Me Mindren a été désignée d'office pour représenter M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303122_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A B, représenté par Me Mindren, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le Préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300598_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, et un mémoire en duplique, enregistré le 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504215_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500264_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 décembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303764_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 12 juillet 2023, les 18 et 23 octobre et le 1er novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mindren, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202992_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B D, représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 mars 2022 de la préfète de la Gironde, ensemble la décision

Source officielle

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