Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303976_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
pêche de la commune du Grau-du-Roi dès lors qu'il ne pêchait pas à la verticale et n'utilisait pas de plomb mais un équipement conforme aux règlementations, constitué d'une canne de 3 mètres, d'un moulinet
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
- des dispositions du PLUI méconnaissent l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, à Moliets-et-Maâ, à Messanges, à Soustons (Port d'Albret), à Soorts-Hossegor, à Capbreton et à Labenne ; - des
Source officielle7ème chambre
DTA_2208538_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309727_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105146_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300104_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 20 avril 2015, le maire de la commune de Moliets-et-Mâa a accordé à la société Interconstruction Ouest un permis de construire une résidence de tourisme avec piscine, composée
Source officielle9ème chambre
DTA_2311542_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2112625_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411763_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312270_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301147_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203492_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203576_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308465_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410213_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501185_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Morisset pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2002508_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
consorts C par la voie ferrée, située à l'ouest de ladite propriété et de la route départementale n° 37, qui représente un bassin versant distinct de celui de la zone " chemin des Genêts - traverse du Moulinet
Source officiellejuge unique
DTA_2000556_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B D a été interpellé lors d'un contrôle de gendarmerie sur le territoire de la commune de Moliets et Mââ.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205589_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205793_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Frédéric Morisset, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en
Source officiellePage 2 sur 64