le prétendu caractère accessoire de la publicité sur ce mobilier urbain. 8.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par la société VYP Affichage et Mobilier Urbain aux fins d'annulation de la procédure de passation du contrat relatif au mobilier urbain de

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Monétier les Bains au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

: Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement public Mobilier

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Monclar d’Armagnac.

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la ville de Paris de cesser tout nouvel enlèvement d’office d’éléments de mobilier

Par mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la SNC Monclair Logistics Dammartin déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, la société Eco-Mobilier devenue Ecomaison demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action.

" où la publicité numérique, même sur mobilier urbain, est interdite.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société en nom collectif (SNC) Monclair Logistics Dammartin, représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal :

Par mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la SNC Monclair Logistics Dammartin déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

: Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement public Mobilier

urbain la liant à la société JCDecaux France, de ses éventuels avenants et de la liste actualisée au 27 novembre 2025 des implantations de mobiliers urbains par catégories de mobiliers.

A..., représentées par Me Paul, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 9 octobre 2023 par laquelle la communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières a approuvé la cession

Naja Mobilier Urbain mais n'a produit à l'appui de son dossier de candidature aucun engagement juridique contraignant de la société Naja Mobilier Urbain l'autorisant à se prévaloir de ses références professionnelles

d'affichage dans des centres commerciaux ; elle a racheté la société Naja Mobilier Urbain, qui intervient de longue date dans le secteur d'activité du mobilier urbain ; les éléments précis de sa candidature

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, la commune de Monclar-de-Quercy a déclaré se désister de sa requête.

comprend des règles de densité discriminantes entre la publicité sur le mobilier urbain dans le domaine public et la publicité murale et scellée au sol sur le domaine privé.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées par la société VYP Affichage et Mobilier Urbain aux fins d'annulation de la procédure de passation du contrat relatif au mobilier urbain

Le contrat a été attribué à la société Naja Mobilier Urbain.