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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2405525_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ces documents médicaux montrent que l'intéressé a subi, suite à une échographie comparative des tendons calcanéens conclue notamment par une absence d'argument en faveur d'une tendinopathie calcanéenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2200791_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En deuxième lieu, si la vidéographie montrant Mme B en train de dérober des denrées alimentaires destinées au public accueilli par l'unité éducative d'hébergement collectif de Besançon a été prise à son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302294_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 et de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517857_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 9 avenue Henry de Montherlant à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201446_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler les délibérations nos 42/22, 44/22 et 45/22 adoptées le 6 juillet 2022 par le conseil municipal de Montferrand-le-Château
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307394_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Enfin, Me Bachet présente à l'audience deux vidéos diffusées à partir du téléphone portable du requérant : l'une, présentée comme montrant une séquence où l'un de ses oncles, qui aurait le grade de colonel
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508655_20250805
5 août 2025
5 août 2025
alors qu'elle se trouvait dans un supermarché en Croatie par des individus qui ont fait procéder à l'enlèvement de sa fille au Cameroun, et qui ont torturée cette dernière, qu'elle a reçu une vidéo montrant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406284_20250205
5 février 2025
5 février 2025
applicable à la profession de conducteur de taxi, notamment les articles 24.5° et 25.13° de l'arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 susvisé, en stationnant irrégulièrement sur le trottoir et en se montrant
Source officielle3ème chambre
DTA_2400149_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle fait valoir que, intervenant dans la présente instance en application de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, elle a versé des prestations d’un montant total de 3 810,96 euros au titre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411897_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... pour « dissimulation d’une vidéo de surveillance montrant le vol d’un objet de valeur appartenant à l’hôtel commis dans le lobby de celui-ci et non-respect des procédures internes de déclaration des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315924_20230708
8 juillet 2023
8 juillet 2023
qu'il se trouve placé dans une situation irrégulière et risque de faire l'objet d'une mesure d'éloignement alors qu'il a toujours été en situation régulière depuis son arrivée en France en 2013 en se montrant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203818_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
la protection des données de la ville de Marseille, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 31 janvier 2021 entre 11 heures 15 et 15 heures 15 lorsqu'il se trouvait rue Montgrand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600742_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas présenté d’observation en défense mais a produit, le 5 février 2026, une capture d’écran montrant que l’intéressé bénéficie d’
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404024_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
ses résultats témoignent toutefois d'une progression significative de son niveau académique et de ses compétences informatiques ; - il n'a pas pu fournir ses relevés de notes des semestres 1 à 4, montrant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302968_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
juillet 2023, Mme B n'a pas complété sa requête dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, et n'a, notamment, pas produit le refus de remise gracieuse qu'elle attaque ni produit de pièce montrant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303711_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il ne demande l'annulation d'aucune décision administrative en se bornant à produire le planning des cours montrant l'absence de l'enseignante qu'il souhaiterait remplacer.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901859_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
0008205 émis le 13 décembre 2018 pour le recouvrement de la contribution spéciale ainsi que la décision du 21 février 2019 rejetant sa réclamation préalable formée contre ce titre ; 3°) de moduler le montant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302999_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence doit être regardée comme remplie dès lors qu'il a fait l'objet d'une radiation des cadres de la commune de Monferran-Savès afin d'être muté à la mairie d'Auch
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301151_20240221
21 février 2024
21 février 2024
manière insistante, à ses deux camarades, d'envoi de photographies, notamment intimes, en contrepartie d'aide à la réalisation de travaux académiques ", d'avoir envoyé " des photographies de lui, montrant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520967_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observation en défense mais a produit, le 5 février 2026, une capture d’écran montrant que l’intéressé bénéficie d’une
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