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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512154_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de La société AS Monaco Basket-Ball S.A. au Conseil d'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308998_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une décision du 18 août 2023, le directeur de l’OFII a rejeté le recours gracieux formé par la SARL Coiffure Mogador à l’encontre de la décision du 16 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501115_20250821
21 août 2025
21 août 2025
préalable déposée par Mme C B pour la pose d'une isolation par l'extérieur d'une construction existante et la création d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section OC n° 1443 située lieu-dit " Corpo Morto
Source officielle1ère chambre
DTA_1902029_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - l'accord sous forme d'échange de lettres portant aménagement du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505433_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le Fiblec, juge des référés ; - les observations de Me Dilmi substituant Me Momasso Momasso représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205564_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B, de Me Barrandon substituant Me Plenot pour la commune de la Turbie et de Me Breteau substituant Me Sevino pour la société AS Monaco Football Club. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510524_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
MORATO-LEBRETON La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101071_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par mémoire, enregistré le 16 août 2022, La Poste, représentée par Me Moretto, accepte le désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103803_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme G D, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403220_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B C, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509295_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Momasso.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000266_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
que : - ils n'étaient pas fiscalement domiciliés en France au sens des dispositions de l'article 4 B du code général des impôts en 2015 et 2016 dès lors qu'au cours de ces années, ils résidaient à Monaco
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603248_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 7 avril 2026 en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, Mme Le Frapper a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603375_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 9 avril 2026 à 14h00 en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, Mme Le Frapper a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104314_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
G D, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501496_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C B, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2100040_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
état de ses écritures, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 57 rue de Morat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406451_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. - Par une requête et des pièces enregistrées les 22, 29 et 30 octobre 2024 sous le n° 2406451, Mme D B, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406466_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. - Par une requête et des pièces enregistrées les 22, 29 et 30 octobre 2024 sous le n° 2406451, Mme D B, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101370_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sont régies par l'accord du 9 juillet 1968 relatif aux transports routiers et par la convention du 28 février 1952 entre la France et Monaco sur la sécurité sociale, son sous-traitant la société Sericom
Source officiellePage 2 sur 27
MORATTO, Sylvie, Michèle, Patricia
07/08/2024
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MJL, MORATTO, Rémy
Acte sous seing privé en date du 27/04/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon le 03/05/2018, Dossier 2018 22944 Réf. 2018 A 07519. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Chemin du Bois Rond 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE. Adresse du nouveau propriétaire : 27 Rue Ambroise Paré 69740 GENAS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
29/05/2018
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TRANSPORTS MORATTO
24/09/2009
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