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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée Nalo Sport Le Klube, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306584_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO) a

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303770_20230803

Administratif

3 août 2023

B C, établissement ' The Kitchen'', alors qu'il concerne l'établissement NAO appartenant à la SAS NAO représentée par M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303055_20250317

Administratif

17 mars 2025

juin 2023, la société Carla, représentée par Me Moalic, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO

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6ème Chambre

DTA_2206128_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Mes Croix et Langlais, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle la direction interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207660_20230124

Administratif

24 janvier 2023

et à Me E en qualité de liquidateur judiciaire de la société Atelier Nao.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316889_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 10 août et le 15 septembre 2023, la société Naos hôtel Paris 14 et la société Naos hôtel Niepce, représentées par Me Baudiffier, demandent au juge des référés de recevoir

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112171_20231108

Administratif

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Boulouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 169 du 21 août 2020 par laquelle le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO) lui

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Juge unique 8

DTA_2207148_20221214

Administratif

14 décembre 2022

B C, représenté par Me Nador, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306108_20230526

Administratif

26 mai 2023

l'instruction, notamment des termes de l'arrêté du 10 mai 2023, que le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture pour quatre-vingt-cinq jours de l'établissement désigné sous le nom de " Nadoo

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2315583_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Par deux requêtes n°s 2315583 et 2316287, la SAS Naos Hôtel Niepce demande au tribunal l’annulation de cet arrêté. Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301129_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : son employeur, la société " NADOR palettes bois " a obtenu une autorisation de travail à son bénéfice, tandis que lui-même, sans emploi au

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5ème Chambre

DTA_2200567_20250630

Administratif

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest (DIRM NAMO) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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5ème Chambre

DTA_2105986_20250630

Administratif

30 juin 2025

: 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le ministre de la mer a confirmé la décision du 21 décembre 2020 du directeur interrégional de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301130_20230130

Administratif

30 janvier 2023

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301131_20230130

Administratif

30 janvier 2023

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5ème Chambre

DTA_2306658_20260106

Administratif

6 janvier 2026

D’une part, il résulte de l’instruction qu’une sonde naso-gastrique n’a pas été posée à M. G... le 21 juillet, en dépit de l’avis chirurgical la prescrivant.

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11ème chambre

DTA_2308526_20240319

Administratif

19 mars 2024

et de long séjour en France en qualité de travailleuse salariée auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) afin d'exercer l'emploi de cheffe cuisinière au sein de la société Pastel Nabou

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409611_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Nador, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet a refusé de délivrer une carte de résident d’une durée de validité de dix ans ; 2°) d’enjoindre

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5ème Chambre

DTA_2201341_20260319

Administratif

19 mars 2026

refusé de délivrer le permis de construire demandé par la société FAS pour la modification des façades et la création d’une mezzanine et d’annexes à la cuisine dans le restaurant d’altitude dénommé « Le Nammos

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