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Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2026, la société Gavanier, représentée par Me Nadaud-Mesnard, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations

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1ère Chambre

DTA_2304304_20260217

Administratif

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2023, le 13 mars 2025, la société Aquitaine rénovation peinture, représentée par Me Nadaud, demande au tribunal : 1

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2502066_20251104

Administratif

4 novembre 2025

A... est un ressortissant indien né le 19 novembre 1997 à Nadiad Gujarat (Inde).

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6ème Chambre

DTA_2206014_20240523

Administratif

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M. et Mme E et D B, représentés par la société d'avocats Kerjean - Le Goff - Nadreau - Baron - Neyrou, demandent au tribunal

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5ème Chambre

DTA_2008601_20220707

Administratif

7 juillet 2022

perforation au cou et l'absence d'impacts sur les voies respiratoires des brebis, de l'absence de consommation sur les victimes, de la présence de lacération et/ou perforations sur la tête, les lèvres, les naseaux

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600382_20260205

Administratif

5 février 2026

Après avoir été scolarisé au lycée Martin-Nadaud à Saint-Pierre-des-Corps (37700) au titre de l’année 2023/2024, il a entrepris l’année suivante la poursuite de ses études pour l’obtention d’un certificat

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300884_20230327

Administratif

27 mars 2023

A suit au lycée Martin Nadaud de Saint-Pierre-des-Corps, depuis le début de l'année scolaire 2021-2022, une formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle de monteur d'installations

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1ère Chambre

DTA_2402068_20260512

Administratif

12 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, la société IS Bâtiment, représentée par Me Nadaud-Mesnard, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, au rejet

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502757_20250618

Administratif

18 juin 2025

Après sa scolarité au lycée Martin Nadaud à Saint-Pierre-des-Corps (37700), il s'est inscrit au titre de l'année scolaire 2024/2025 en classe de 2nde au lycée professionnel privé Saint-Gatien La Salle

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1ère Chambre

DTA_2204624_20240515

Administratif

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - les observations de Me Nadaud pour la société ARP et de Me Penisson

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405485_20250109

Administratif

9 janvier 2025

il était détenteur d'un récépissé, d'autre part, ce refus porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à sa situation dès lors que sa scolarité au sein du lycée professionnel Martin Nadaud

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5ème Chambre

DTA_2200602_20231120

Administratif

20 novembre 2023

F E, représentés par Me Le Goff de la Selarl d'avocats Kerjean, Le Goff, Nadreau, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel

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6ème Chambre

DTA_2102411_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B A, représenté par la société d'avocats Kerjean - Le Goff - Nadreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la chambre des métiers et de l'artisanat de Bretagne

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6ème Chambre

DTA_2201422_20240304

Administratif

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadaud, substituant

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6ème Chambre

DTA_2206230_20240304

Administratif

4 mars 2024

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5ème Chambre

DTA_2200259_20231120

Administratif

20 novembre 2023

A E, Mme K M, épouse E, représentés par Me Le Goff de la Selarl d'avocats Kerjean, Le Goff, Nadreau, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401407_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la société Gantha et la société Lloyd's insurance company, représentées par Me Nadaud-Mesnard, demandent à ce qu'il soit donné acte de leurs protestations

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401455_20250113

Administratif

13 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri Bergson, de l'Europe, Elisa Scalabre Delcourt, Jules Leurent, Raspail, du Docteur C F, Gustave Nadaud

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1ère chambre

DTA_2200624_20250225

Administratif

25 février 2025

Par un mémoire et des pièces enregistrés le 24 février 2023, la société Orfea Acoustique, représentée par Me Nadaud-Mesnard conclut au rejet de la requête présentée par l'Ehpad La Bruyère et à condamner

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