CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

87 résultats pour « Naissata Guirassy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2203219_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

et l'acte de naissance dont s'est prévalu le requérant au soutien de sa demande d'admission au séjour, concernant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202114_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Guiral a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306088_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203221_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La présidente-rapporteure, C. A L'assesseur le plus ancien, S.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300851_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Elle a donné naissance le 2 octobre 1992 à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204549_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Guiral a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300365_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Guiral, - et les observations de Me Leroy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300144_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2022. La présidente-rapporteure, C. B L'assesseur le plus ancien, S.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200598_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B ne justifiait pas de son état civil et notamment de sa date de naissance.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214274_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

requérante a sollicité un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », faisant état de la présence en France de son concubin, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, et de la naissance

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103934_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A, qui est père de trois enfants français, contribue effectivement à leur entretien et à leur éducation depuis leur naissance.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204528_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Guiral, - et les observations de Me Walther, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200602_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La présidente-rapporteure, C. A L'assesseur le plus ancien, S.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205289_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an ". 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301603_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Comme le relève également l'Agence de la biomédecine en défense, l'enfant à naître aura à sa naissance la nationalité française. Si M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415846_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... se prévaut d’une présence en France depuis 1987 et de la naissance en France de quatre enfants de nationalité française, ainsi que de la qualité de grand-parent d’enfants français.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204885_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente-rapporteure, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200601_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La présidente-rapporteure, A. B L'assesseur le plus ancien, S.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414873_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

-La preuve de la nationalité française du demandeur peut être établie à partir de l'extrait d'acte de naissance mentionné au c du I portant en marge l'une des mentions prévues aux articles 28 et 28-1 du

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101695_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →