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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204720_20221128
28 novembre 2022
administratif obligatoire contre cette décision devant la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité qui n'a donné aucune suite à sa demande, faisant naître
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1606983_20240212
12 février 2024
A B, représenté par la SELARL AKTIS, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1506937, rendu le 3 décembre 2015.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501282_20250331
31 mars 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Draguignan et de la SCI AKAI.
ORTA_2103494_20230120
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique en date du 29 avril 2021 rejetant sa demande d'échange de permis de conduire, ensemble
1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
qu’elle ne comportait que le montant de la variante et non pas celui de l’ouvrage dans son ensemble avec la variante, ce dont elle a alerté par correspondance en date du 11 juillet 2018, la société Akla
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411291_20250310
10 mars 2025
Par une ordonnance n°2411291 du 28 janvier 2025, le juge des référés a étendu l'expertise : - à la société Donato construction ; - à la Sarl Akla Architectes ; - au syndicat des copropriétaires du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507587_20250716
16 juillet 2025
Elle fait valoir que : - les conclusions de la requête sont irrecevables dans la mesure où, d'une part, aucune décision implicite de rejet n'a pu naitre du silence gardé par son avocat sur la demande
ORTA_2409625_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date
DTA_2602117_20260320
20 mars 2026
commune fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, la condition d’urgence n’est pas remplie et aucun des moyens soulevés n’est de nature à faire naître
DTA_2300958_20230418
18 avril 2023
.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 5.
3ème Chambre
DTA_2002040_20220707
7 juillet 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Aktis Architecture : 10.Aux termes de l'article 13 du CCAG : " 13.3.1.
4ème Chambre
DTA_2003012_20221122
22 novembre 2022
B ; - et les observations de Me Akli pour la commune d'Amiens. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2302684_20230706
6 juillet 2023
B C, à Me Akli Aït Taleb et au ministre de la justice, garde des sceaux. Fait à Rouen, le 6 juillet 2023.
ORTA_2308506_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre à Pôle emploi de lui délivrer son attestation employeur " Akalis - Collège de Paris
8e Section - MESD
DTA_2300326_20230111
11 janvier 2023
Il se serait alors tourné vers le parti sikh de sa région, le " Shiromani Akali Dal " qui l'aurait aidé pour l'accès aux soins de son père qui serait toutefois décédé en raison du caractère tardif des
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611687_20260420
20 avril 2026
Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois (…) ». 5. M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410953_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Renaud Akni, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement en date du 30 octobre 2024 n°2409502
ORTA_2403372_20241115
15 novembre 2024
A B, à Me Akli Aït-Taleb et à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Rouen, le 15 novembre 2024.
ORTA_2404275_20241115
DTA_2308543_20231117
17 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience qui s'est tenue le 8 novembre 2023 à 14h00 en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés ; - les observations de Me Akli
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