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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409923_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2024, la caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501469_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Anclati, Houmadi Rouffouanti, Ibrahima Hadjira, Imourana Sania, Madi Amina, Madi Combo Wastoi, Madi Ridhoini, Madi Sara Binti, Madi Soidiki Nassabia, Madjidi Saïndou ,Mahadali Zarianti Binti, Malidi Naria

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207701_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il ressort de la traduction du nikah nama versé à l'instance que celui-ci est revêtu de la signature du " tuteur matrimonial de l'épouse " et ne comporte pas celle de l'épouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300804_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Venator France, représentée par Me Nicolas Nahmias, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300806_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Venator France, représentée par Me Nicolas Nahmias, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400837_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401678_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202560_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias (cabinet Adden avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309172_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 20 septembre et 21 novembre 2023, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2416611_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 et 27 juin 2024, la caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête pour incompétence à titre principal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300803_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Venator France, représentée par Me Nicolas Nahmias, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502243_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par le cabinet Adden, agissant par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500636_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour expédition conforme La greffière Signé Nadia ISMAËL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303787_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la société en nom collectif (SNC) Pitch Immo, représentée par Me Nahmias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214629_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

déréférencement de la plate-forme " Mon compte formation " pour une durée de neuf mois, Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306011_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

dossier que Mme B est affectée en tant qu'enseignante titulaire sur zone de remplacement dans le département du Val-d'Oise, et qu'elle est rattachée administrativement au lycée polyvalent Fernand et Nadia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401623_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Pour expédition conforme, La greffière Signé Nadia ISMAËL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408317_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2024, Pantin Habitat, représenté par Me Nahmias, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrites par cette ordonnance soient étendues à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500758_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Albert Learning.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205613_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise

Source officielle

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