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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112518_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, expert, et portant sur l'origine, les causes, et les conséquences des inondations du 29 novembre 2019 et 13 décembre 2019, dans l'EHPAD de Nalliers situé 9 rue Louise Michel à Nalliers (85370).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900775_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier et le 5 avril 2019, la société Nami Investment représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900776_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier et le 5 avril 2019, la société Nami Investissement représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002471_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La limite d'exploitation doit se situer au-dessus de la cote piézométrique maximale de la nappe.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209206_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
fondement ; l'ordonnance de référé ne se fondait pas sur les seules analyses dont la SAS Isdi du Chauvilly conteste la fiabilité, mais aussi sur l'historique su site, le fait que toute remontée de la nappe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515993_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
référés d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences de la pollution de la nappe
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2313486_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La société Nami Investment est propriétaire d'un immeuble sis 1, rue Dora Maar/ 150, 152, 154 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203311_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
phréatique et s'ils ont pour fonction de rabattre les remontées de nappe ou seulement d'assurer la gestion des eaux pluviales ; - déterminer si les exhaussements réalisés en rive droite sur le parking
Source officielle3ème chambre
DTA_2103278_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, la SELARL des chirurgiens-dentistes NADIS, représentée par Me Aggar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril
Source officielle2ème chambre
DTA_2300493_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
manifeste d'appréciation des risques au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet est pour partie en risque de débordements des nappes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506246_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203118_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
locaux donnés à bail à la SAS Koala, et des distributions occultes perçues au travers de la SCI Napa et de la SAS 5 dollars.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306986_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Land Company, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2007 portant autorisation de prélèvement dans une nappe
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'accès de plusieurs éoliennes impliquait le rabattement de la nappe d'eau souterraine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103807_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que, s'agissant de la présence de la nappe phréatique au droit du terrain d'assiette du projet - la nappe de la Craie du Gâtinais -, le dossier mis à disposition du public comporte
Source officielle4ème chambre
DTA_2100504_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200670_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A a fait apparaître deux mouvements créditeurs le 3 octobre 2016, correspondant à des virements de la SCI Napa à hauteur des sommes respectives de 43 602,28 et 7 604,76 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202002_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
biodiversité a refusé l'attribution de la marque " Végétal Local " à l'association Natti Hectare 2018 et de lui accorder des dommages et intérêts.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506774_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Me Le Borgne s’est constitué le 17 mars 2026 au nom de la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais et la procédure lui a été communiquée le jour même. Il n’a produit aucun mémoire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100498_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
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