Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100503_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100506_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100507_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100508_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100509_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100510_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100511_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100512_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005397_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D l'ont acquise, par le plan d'occupation des sols en zone NAe. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303770_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B C, établissement ' The Kitchen'', alors qu'il concerne l'établissement NAO appartenant à la SAS NAO représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215241_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A est rejetée Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Nasser A. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 20 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304550_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société Nad, représentée par Me Bonnin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304650_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société Nad, représentée par Me Bonnin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, la société MMA Iard, agissant en qualité d'assureur de la société Nass et venant aux droits de la société Covea Risks, et la société MMA Iard Assurances mutuelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300961_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les époux B soutiennent que : - c'est à tort que le service a intégré dans le chiffre d'affaires de la SARL NAM les sommes versées par les sociétés ADS BAT et SOUM CONSTRUCTION dès lors que ces sommes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207660_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et à Me E en qualité de liquidateur judiciaire de la société Atelier Nao.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203580_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le maire de la commune de Bruz a délivré à SCI NAC un permis de construire ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
, d'ordonner au maire de la commune de Nans-les-Pins d'user de ses pouvoirs de police afin de libérer le chemin rural de Saint-Hubert des obstacles et entraves déposés par les époux D. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302358_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B et Mme E B, représentés par Me Pailhe, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de Nans-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607790_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant Nasir A..., représentés par Me Anglade, demandent au juge des référés : de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 2 sur 51
BENOUAHAB, Nasser, BENOUAHAB
04/08/2026
Voir →
FERCHOULI, Nasser
04/08/2026
Voir →
AL-ENEZI, Hamad, Nasser
04/08/2026
Voir →
BOUARIOUA, Nasser
04/08/2026
Voir →
Bechikh, Nassim
04/08/2026
Voir →