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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400862_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'indu litigieux est imputable à l'allocataire, qui avait négligé de déclarer sa reprise d'activité lors la période litigieuse.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401171_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'indu litigieux est imputable à l'allocataire, qui avait négligé de déclarer ses revenus et ceux de son fils durant la période litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307575_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

attributions et conditions de travail conduisant à un climat d'angoisse n'est établi ; il en est de même concernant les griefs tirés de ce qu'il aurait mis en danger la santé et la sécurité des agents, négligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301487_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à son bailleur " Néolia Planoise " concernant son refus implicite d'intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211604_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102316_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai d'un mois qui lui était imparti, confirmé expressément le maintien de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201969_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

décembre 2022, régulièrement présentée à l'adresse indiquée sur sa requête le 9 décembre 2022 et revenue le 27 décembre 2022 au tribunal portant la mention " pli avisé et non réclamé ", Mme A qui a négligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400925_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Nehring, conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501012_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., aurait négligé de procéder à un examen particulier de la situation de ce dernier. L’erreur de droit alléguée à ce titre doit par suite être écartée. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301513_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Nehring, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201203_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203360_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Nehring, - les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, représentant le CHRU de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302208_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Mme B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai d'un mois qui lui était imparti et, en tout état de cause, à la date de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303121_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, produit la décision qu'elle entendait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303126_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401019_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai d'un mois qui lui était imparti produit la décision qu'il entendait attaquer ou justifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501952_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Mme A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai qui lui était imparti et, en tout état de cause, à la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501827_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n’a donc produit, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, aucun document attestant de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500386_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

2025 par une lettre recommandée avec avis de réception, régulièrement présentée le 12 juillet 2025 et revenue au tribunal le 4 août 2025 portant la mention " pli avisé et non réclamé ", Mme B, qui a négligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500424_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

C... a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé.

Source officielle

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