Elles portent seulement les mentions dossiers Bernardas et dossier Pages, nom de deux clients de la SAS Accessis.

D, et débouchant sur la Rue Nicolas Robert ; M.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle et Mme A... doivent dès lors être rejetées.

A dans les comptes de la SARL Auberge Nicolas Flamel ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 en

Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du conseil de discipline du lycée Nicolas

Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de cette imposition primitive. Sur l'application de la loi fiscale : 2.

tirée de l'absence de la condition d'urgence et conclut au non-lieu à statuer, les heures supplémentaires annualisées de Madame B des trois premiers mois de l'année scolaire ayant été versées avec la paye

La société Etablissements Nicolas a formé, le 18 novembre 2022, une réclamation préalable que l’administration fiscale a rejetée le 23 janvier 2023.

établissement public Voies Navigables de France défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, la société Lionor et conclut à ce que le tribunal condamne la société Lionor au paiement

A..., représentée par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de la commune de Saint-Nicolas-de-Port doivent être rejetées.

B A, représenté par Me Nicolas Beziau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré 4 points

La requêté a été communiquée aux sociétés « Nicolas Toury » et « Qualiconsult Sécurité » qui n’ont pas produit d’observations.

, quand les deux établissements auraient pu être fermés, eu égard à leur situation de sous-effectif structurel, de 22 % s'agissant de Saint-Nicolas-du-Pélem et de 36 % s'agissant de C ; cette situation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, la société Croatia Airlines Hrvastka Zrakoplovna Tvrtka D D, représentée par Me Nicolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Beaupoil-Nicola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Créteil à la suite de sa demande de paiement

Par délibération du 21 juillet 2020, le conseil municipal de Saint-Jean-Saint-Nicolas a approuvé le PLU communal. Le 17 septembre 2020, MM. et Mme G, M.

A a, lors de l'établissement du procès-verbal relatif à l'infraction relevée le 3 avril 2017, apposé sa signature sur la page écran mentionnée au paragraphe précédent.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, la SASU DP Formation, représentée par la SELARL société d’avocats François et Nicolas Taquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler

des intérêts moratoires au taux légal augmenté de 7 points à compter du 23 septembre 2020, ainsi que de leur capitalisation, et des indemnités forfaitaires de recouvrement au titre du retard dans le paiement