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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2524355_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Nicolet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201602_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Nicolet, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2506368_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A C, représenté par Me Nicolet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401613_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2518575_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Nicolet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500748_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nicolet, président ; - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303678_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401129_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Nicolet, Président-rapporteur, - les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511703_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B K H, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants F, E A, E D, J et I H, et Mme C G, représentés par Me Nicolet, demandent au juge des référés : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532785_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Nicolet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535639_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 18 novembre 2025 par laquelle l

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502476_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Nicolet, rapporteur. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501912_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Nicolet a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601431_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504650_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504666_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302588_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401057_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 12 avril 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501328_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Nicolet a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504094_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

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