B H, représenté par Me Nsalou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a

B A, représenté par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire sénégalais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 1er juin et 29 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juillet et 31 août 2022, Mme B C, représentée par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Nsalou et représentant Mme D C, présente, assistée de M.

A, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Nsalou Nkoua, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi, rapporteur ; - et les observations de Me Nsalou, représentant M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2021, Mme A B, représentée par Me Nsalou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement

A..., représenté par Me Nsalou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un

B..., représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement

C..., représenté par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

B..., représenté par Me Nkoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir

B, représenté par Me Nsalou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent

A..., représenté par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son

B de Dieu Nkouma A et M.

A C, représenté par Me Nsalou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour et a abrogé son récépissé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 12 janvier 2022, Mme B D E, représentée par Me Nsalou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Nkoum, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Nkoum, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

E... épouse A..., représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son