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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407368_20250207
7 février 2025
7 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'EHPAD " Le parc et l'Ostal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402284_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A, - et les observations de Me Oswald représentant le syndicat mixte DECOSET. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201273_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
N'da Osvade A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de la préfète des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409900_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
E B, architecte, exerçant 2A rue de l'École à Ostwald (67540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1°) avertir le maire de la commune de Kaltenhouse
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104984_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
des faits de terrorisme notamment Moustapha El Sanharawi, et a entretenu des relations régulières avec des individus proches ou membres de l'association " Fraternité Musulmane Sanâbil " dont E F et Oswald
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2200479_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Sérée de Roch, représentant la SARL La petite Marie, et celles de Me Oswald, représentant Toulouse Métropole.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500923_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le requérant ne justifie pas participer depuis au moins deux ans à l'entretien et à l'éducation de son enfant mineur français Oswald
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2205380_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, - les observations de Me Oswald, représentant la commune de Pin-Balma, - et les observations de Mme C, représentant le département de Haute-Garonne. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405445_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
heures et à 17 heures au commissariat central de Strasbourg, à se trouver dans son logement de 21 heures à 7 heures pendant une plage horaire de 10 heures et en lui interdisant de quitter la commune d'Ostwald
Source officielle9ème chambre
DTA_2406692_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
J... et d’Ossala Ilengui Idet Eslie, établi le 10 novembre 2021 par l’officier d’état-civil de Brazzaville suivant réquisitions aux fins de reconstitution.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401712_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
suivants : place Georges Foata, rue Léonard Anfossi (du début de la rue à l'angle de l'avenue Ange Deiro), impasse Maurice Danzi, impasse Roustan, avenue du Général De Gaulle (allant du boulevard Jean Ossala
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203849_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
les véhicules Crit'Air 2 à partir du 1er janvier 2028 sur un périmètre géographique particulier et plus restreint, à savoir le réseau routier du territoire de quatre communes de l'EMS, Holtzheim, Ostwald
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512599_20250814
14 août 2025
14 août 2025
le chiffre d'affaire de 500 000 euros qui aurait pu être réalisé, doit être ventilé sur les 9 communes concernées par les arrêtés d'interdiction de la vente ambulante ; - et les observations de Me Oswald
Source officielle1ère chambre
DTA_2403468_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’existence ni ne justifie de ressources stables, régulières et suffisantes et qu’enfin il n’apporte aucun élément prouvant qu’il entretiendrait avec ses deux fils de nationalité française A... et Oswald
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100317_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
F et Mme I épouse G ; - et les observations de Me Oswald, substituant Me Peynet, représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204199_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
sur les véhicules Crit'Air 2 à partir du 1er janvier 2028 sur un périmètre géographique particulier et plus restreint, à savoir le réseau routier du territoire de quatre communes de l'EMS, Holtzheim, Ostwald
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903390_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me C Oswald, représentant Mme C et de Me Gautier, représentant la commune de Toulouse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103988_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La SAS Locafimo est propriétaire d'un immeuble sis à Ostwald. Elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2019.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226393_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B fait preuve et dont témoignent la lettre de soutien de la conseillère principale d'éducation de son lycée et les courriers du directeur et de la cheffe du service Oscal Romero de la Fondation d'Auteuil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004223_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
bénéfice d'un congé de longue maladie Mme Houzet, le président du SICTIAM s'est fondé, d'une part, sur le fait que Mme A a participé à des colloques et interviews en vue de valoriser l'association Oswillo
Source officiellePage 2 sur 3