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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206702_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge de l'association OGEC école Sainte Foy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201959_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association OGEC de l'école Myriam.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302822_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le désistement de l'OGEC Jean Bosco de Guines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401014_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
L'OGEC Ecole Jeanne d'Arc a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005984_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 7 décembre 2021, l'association OGEC école Sainte Thérèse, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2401043_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par suite, l’OGEC n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du 28 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405807_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Considérant ce qui suit : L’OGEC de l’école Sainte Blandine et Saint Jean Bosco de Meximieux a conclu un contrat d’association avec l’Etat le 13 mai 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409535_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’OGEC de l’école Saint Martin de Limonest a conclu un contrat d’association avec l’Etat le 23 novembre 2006.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300937_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105884_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403098_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407184_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300996_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 septembre 2023, l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (Ogec
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106228_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2021 et le 19 juillet 2022, l'association OGEC école Saint Martin, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003058_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'association OGEC Bon Secours - Saint Michel (communément dénommmée l'OGEC du collège Saint-Michel) a déposé le 5 juin 2019 une demande de permis de construire l'extension d'un bâtiment existant pour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202804_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Ombredane, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302577_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le désistement de la société Ogeu groupe est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310785_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, l’OGEC Ecole du Sacré Cœur, représentée par sa présidente Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2103477_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2104526_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association OGEC Sainte-Marthe.
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