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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100569_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) de ramener de 98 257,69 euros à 50 642,39 euros les sommes dues
Source officielle1ère chambre
DTA_2201171_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Ohana, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par une mise en demeure du 10 mars 2022 et
Source officielle1ère chambre
DTA_2200965_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2015 à 2017, ainsi que des
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2124568_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
société Good Morning a pris fin le 9 août 2020 en raison de son licenciement économique et si le contrat de travail à durée déterminée à temps plein qu'il a signé le 3 décembre 2020 avec la société Ohana
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301012_20230206
6 février 2023
6 février 2023
effectif ne peut être utilement invoqué à l'appui d'une demande d'interruption des travaux ; - l'atteinte alléguée au droit de propriété, qui consiste en la suppression partielle et temporaire de zébras
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311504_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le 20 juillet 2023, le responsable du port de plaisance de La Ciotat a constaté la présence du navire " ZEBOAT 626 ", immatriculé MAF 18975, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201635_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A C et Mme D B, représentés par Me Ohana, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2301923_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 5 octobre 2023, 7 mars 2024, 22 avril 2024, 20 septembre et 23 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Le paradis des loups, représentée par Me Ohana
Source officielle1ère chambre
DTA_2201863_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 11 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) SELAV, représentée par Me Ohana, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2201864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 11 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) SECP, représentée par Me Ohana, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2201865_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 3 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) SECB, représentée par Me Ohana, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2201862_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 11 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) SADH, représentée par Me Ohana, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203689_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Josserand, rapporteur, - les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique, - les observations de Me Boulé, représentant les requérantes et de Me Ohana, représentant la société Idex Energies.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300399_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310535_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - les 16 et 17 août 2023, les agents de sécurité de la société ONET, en charge de la surveillance de la cale de mise à l'eau, ont constaté la présence du navire ZEBOAT 626, immatriculé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314670_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Mme B, ressortissante camerounaise née le 27 août 1999, est inscrite, au titre de l'année académique 2023/2024, à la formation diplôme interuniversitaire juriste OHADA, dispensée à l'université Panthéon-Assas
Source officielle1ère chambre
DTA_2302008_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) M C..., représentée par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404423_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
CRFPA de Versailles qu'elle n'a malheureusement pas réussi et qu'elle s'est inscrite, au titre de l'année 2023/2024, à l'université de Paris Sorbonne pour la préparation du diplôme international juriste OHADA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510365_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Béal, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537657_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Mme C... n’était ni présente ni représentée.
Source officiellePage 2 sur 22