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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303449_20240703
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
DTA_2004463_20231026
26 octobre 2023
des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 octobre 2020, 21 février 2023, 15 mars 2023 et 29 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière Le Mas des Oliviers
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502857_20250218
18 février 2025
au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la principale du collège Oliver
5ème Chambre
DTA_2101616_20221229
29 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EARL Ecurie de l'Oliverie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4ème Chambre
DTA_2401503_20260210
10 février 2026
Pour les mêmes motifs que ceux mentionnés au point 8, le classement des parcelles en litige, en zone Apr concernant les secteurs plantés d’oliviers, et en zone Npr pour les autres parcelles non cultivées
6e Section - 1re Chambre
DTA_2500014_20250606
6 juin 2025
Relais Familial La Confiance de 125 496 euros, le tarif du Relais Familial La Rose des Bois de 35 106 euros, le le tarif du Foyer occupationnel Saint Pierre de 54 617 euros, le tarif du SAVS Bois d'Olives
2e Section - 3e Chambre
DTA_2301868_20250605
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Paris Olives est rejetée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300855_20230201
1 février 2023
A B demande au tribunal l'autorisation d'organiser le transfert de la sépulture de son défunt père du cimetière des Olives à Marseille vers celui du Canet situé dans la même ville.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100638_20230123
23 janvier 2023
prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de biens immobiliers sis 206 boulevard Olive
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310155_20250108
8 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2024, le Syndicat Olivier de Serres demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.
1ère chambre
DTA_2407288_20250603
3 juin 2025
développement d'une exploitation agricole ainsi qu'à l'installation de sa famille, et qu'il va permettre de récupérer les eaux de ruissellement et d'abreuver les ovins tout en irrigant les plantations d'olivier
8ème chambre
DTA_2404614_20251126
26 novembre 2025
B... et, à titre subsidiaire, le partage à parts égales de cette charge entre lui-même et la SAS Les Oliviers.
1ère Chambre
DTA_2406125_20250317
17 mars 2025
La SAS SMA Vautubière exploite depuis 2005 le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) sur le territoire de la commune de La Fare-Les-Oliviers.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501571_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Vignon-Ollive, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
ORTA_2413132_20260226
26 février 2026
Eu égard aux termes de son mémoire enregistré le 11 février 2026, la société Les Oliviers déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2006268_20230420
20 avril 2023
doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Olivier
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306655_20231221
21 décembre 2023
De plus, l'exploitation étant bio, le rejet des eaux par l'exploitation des olives ne pose pas de difficulté.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303151_20230511
11 mai 2023
Par courrier enregistré le 9 mai 2023, les sociétés L'Olivier et Sud-Ouest Promotion Immobilière déclarent se désister de leur instance.
DTA_2307938_20231215
15 décembre 2023
, parcelle cadastrée section AA n° 229 suite aux travaux réalisés par la commune La Fare les Oliviers, parcelle cadastrée AD n°588.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412045_20250120
20 janvier 2025
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU OLIPS.
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