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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226148_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de l'exécution de la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) " Virginie Olivier
Source officielle1ère chambre
DTA_2301010_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La distance au centre-bourg ou au prochain groupe d'habitations, qu'elle soit estimée à vol d'oiseau ou par un accès carrossable, si elle peut varier, demeure supérieure à quatre cents mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200108_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B deux titres de perception en vue du recouvrement d'indus de bourses au titre des années 2013-2014 et 2014-2015, pour des montants respectifs de 3 314,50 euros et 3 338 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200109_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B deux titres de perception en vue du recouvrement d'indus de bourses au titre des années 2013-2014 et 2014-2015, pour des montants respectifs de 3 314,50 euros et 3 338 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301335_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'exécution du lot n° 1 " gros œuvres maçonnerie démolitions ravalement aménagement extérieurs " d'une opération visant à la restructuration des sections hôtellerie et restauration du lycée Jacques Cœur à Bourges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100455_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
d'agglomération du Nord Basse-Terre a confié à un groupement solidaire composé notamment de la société CPT Ingénierie une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une piscine dans la commune de Petit-Bourg
Source officielleChambre 3
DTA_2202995_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Olivier Di Candia, président-rapporteur, - Mme Cabecas, conseillère - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, O.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
elle pourra être éloignée, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a obligée à se présenter quotidiennement à la gendarmerie de Grand-Bourg
Source officielle1ère chambre
DTA_2102221_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ils soutiennent que ces parcelles ne comportent ni bosquets ni boisements, sont encadrées par deux unités foncières urbanisées, sont situées dans le bourg de Vaudeurs et sont desservies par l'ensemble
Source officielle1ère chambre
DTA_2303082_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le terrain d'assiette du projet de Mme A se situe dans un hameau, à l'écart du bourg, dans lequel les constructions présentent un caractère de faible densité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001454_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
le développement futur de l'urbanisation " en " privilégiant le développement de l'urbanisation du bourg ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2202040_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301700_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Saône-et-Loire a retiré le permis de construire tacite dont ils bénéficiaient et a refusé de leur délivrer ce permis en vue de l'édification d'une maison d'habitation individuelle sur un terrain situé rue du Bourg
Source officielle2ème chambre
DTA_2400998_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte des dispositions citées ci-dessus que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604329_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2300652_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige se situe en seconde ligne de la rue Pierre Joigneaux, au nord du hameau de Varennes, lui-même éloigné du centre bourg.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décision du 28 avril 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier
Source officielle1ère chambre
DTA_2201425_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A l'est, il s'ouvre sur de vastes espaces naturels ; au sud, il est éloigné d'environ 1500 mètres du bourg principal.
Source officielleChambre 3
DTA_2201565_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Olivier Di Candia, président-rapporteur, - Mme Cabecas, conseillère, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200450_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette parcelle est située en bordure du bourg de Meursanges, au croisement entre les routes départementales n° 23 dite route de Beaune, et n° 111 dite rue de l'église.
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