Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002603_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002514_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002594_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La commune soutient que : - le dispositif de chauffage mis en place à l’occasion des travaux de rénovation de la mairie ne permet pas d’assurer un chauffage correct des locaux, dès lors qu’en période
Source officielle2ème chambre
DTA_2201927_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C a produit un contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2021 en qualité de chauffeur-livreur.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
François et Olivier et Mmes C... et Marion B... ont formé un recours gracieux le 17 juillet 2024 contre cet arrêté, rejeté le 7 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302863_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Olivier Nizet en application des articles L. 551-5. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206754_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
prescrire une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des désordres affectant les résidences Tonga et Samoa, situées à Bordeaux et résultant, d'une part, du dysfonctionnement du système de chauffage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500082_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A bénéficiait depuis le début de l'année 2024 pour exercer, en qualité d'agent non titulaire, des fonctions de chauffeur-convoyeur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109406_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Olivier Curnelle, secrétaire général de l'académie. A suite, le moyen tiré de que la décision attaquée aurait été signée A Mme F en vertu d'une subdélégation de signature illégale manque en fait.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500658_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Reims en quatrième et en troisième au cours des années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 puis au lycée des Métiers Arago de Reims où il a obtenu un baccalauréat professionnel spécialité installateur en chauffage
Source officielle1ère chambre
DTA_2102019_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En deuxième lieu, s'agissant des charges de chauffage, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503613_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307303_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Biget, - les observations de Me Yahi, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 25 novembre 1998, déclare être entré en France le 3 août 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201839_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. () / 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509975_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
et juin 2025 versés par le requérant, que celui-ci justifiait, à la date de l’arrêté attaqué, de revenus mensuels moyens sur cette période s’élevant à environ 765 euros nets, acquis en qualité de chauffeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400095_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en vertu d'un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié le 29 juin 2023, portant délégation de signature à l'effet de signer tous arrêtés
Source officielle1ère chambre
DTA_2201951_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En l'espèce si le requérant fait valoir qu'il exerce de manière stable une activité de chauffeur livreur, cette circonstance est toutefois insuffisante, compte tenu des caractéristiques de l'emploi concerné
Source officielle1ère chambre
DTA_2402454_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il se borne toutefois à l'appui de ce moyen à faire valoir qu'il est présent depuis plus de cinq ans en France, qu'il a exercé une activité professionnelle en qualité de chauffeur livreur d'août 2019 à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400386_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B exerce, depuis sa titularisation intervenue le 1er janvier 2017 au grade d'agent qualifié, les fonctions de chauffeur- éboueur sur l'île de Huahine.
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