Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme C E, représentée par la SELARL MBA et associés, agissant par Me Orbillot et Me Coelho, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - sont de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité de la décision, les moyens suivants : la seule présence d'une oreillette

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2023 et 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Orbillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

audio et d’autre part, garder une oreillette lorsqu'elle intervient auprès des résidents, sans toutefois qu’aucun contenu n'y soit diffusé.

audio et d’autre part, garder une oreillette lorsqu'elle intervient auprès des résidents, sans toutefois qu’aucun contenu n'y soit diffusé.

D A, né le 14 octobre 1961, atteint d'une cardiomyopathie hypertrophique responsable d'une dilatation des deux oreillettes et de troubles du rythme supra-ventriculaire, a subi, en 2015, deux ablations

2022, Mme C a bénéficié d'une nouvelle intervention chirurgicale pratiquée au CHU de Nantes et consistant en la désincarcération des tissus musculo-graisseux de la fracture de la paroi médiale de l'orbite

A B, représenté par Me Orbillot et Me Coelho, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la SASU SNT Eriktrans, représentée par Me Orbillot et Me Coelho, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

A C, représenté par Me Orbillot, demande au tribunal : - à titre principal, de prononcer la décharge, en droits en principal et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Castel, représentée par Me Orbillot (SELARL MBA & Associés), demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société OSP Holding France, dénommée commercialement Orbility, représentée par Me Giniaux-Kats, demande au juge des référés

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Orillon, avocat

B... était soupçonné d’avoir sur lui des objets ou substances prohibées, notamment en raison d’antécédents disciplinaires faisant suite à la découverte de nano téléphones, avec kit oreillettes et câble

lien avec l'agression grave d'un membre du personnel de l'établissement, il a été découvert, dans la cellule de l'intéressé, un téléphone portable, un chargeur de téléphone, une clé USB et un " kit oreillettes

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 février 2024 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Ornillon, avocate désignée d'office représentant M.

Elle soutient que : - lors de sa prise en charge au service des urgences de l’hôpital de Bourgoin-Jallieu à la suite d’une agression le 4 février 2018, la fracture de l’orbite avec incarcération graisseuse

B..., alors écroué au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, 87,4 grammes d’une substance brunâtre et 12,4 grammes d’herbe, un téléphone Apple avec son chargeur, un kit oreillette et une carte SIM.

L'état de santé se dégradant, il a été à nouveau admis au CH d'Argentan le 26 novembre 2018 où un scanner a mis en évidence une sinusite maxillaire droite avec extension à l'orbite droite. M.

alors qu'il résulte de l'instruction qu'elle est atteinte d'insuffisance rénale, d'hypertension artérielle, de diabète, de dyslipidémie, d'arthrose de la hanche, d'hypothyroïdie, d'une maladie de l'oreillette