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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501368_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B, ressortissant algérien, né le 15 août 1985 à Oran (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 25 octobre 2024, accompagné de son épouse et de ses deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304568_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le 1er février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301251_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'annuler la décision en date du 23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Oran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318050_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 25 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Oran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407524_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente section les personnes qui ont participé directement ou indirectement à l'organisation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108793_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

confirmé dans son avis du 24 novembre 2021, que la décision de déployer la fibre optique en aérien et non en souterrain dans les zones de Thoury-Férottes situées dans le site classé de la Vallée de l'Orvanne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203884_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

confirmé dans son avis du 24 novembre 2021, que la décision de déployer la fibre optique en aérien et non en souterrain dans les zones de Thoury-Férottes situées dans le site classé de la Vallée de l'Orvanne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303792_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 26 décembre 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213687_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

17 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Oran

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2515678_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Orhant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609437_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2026, l’Union Départementale Force Ouvrière du Maine-et-Loire, représentée par Me Orhan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317752_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B, ressortissant algérien, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Oran.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314007_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Orhant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302136_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B C, ressortissant algérien né le 23 mai 1999 à Oran, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310979_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

23 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2605102_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

reçu une convocation des autorités britanniques lui faisant obligation de se rendre, muni de l’original de son passeport, dans leurs locaux situés à Clichy (92110) le 12 mai 2026, à 9 heures, pour l’organisation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308651_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104114_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

E B, représenté par Me Orhant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502368_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B ressortissant algérien né le 9 juillet 1989 à Oran (Algérie), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301947_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., ressortissant algérien né le 19 avril 1962 à Oran (Algérie), réside en France depuis 1996. Il s’est vu délivrer un certificat de résidence algérien valable du 10 mars 2015 au 9 mars 2025.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

candan, orhan

SIREN 107728669Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING ORHAN

SIREN 834233827Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

28/07/2026

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Créations

ARICI, Orhan

SIREN 107533762Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

21/07/2026

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Radiations

ORHAN FABRICE FINANCES

SIREN 453472896Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/07/2026

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Procédures collectives

ORHAN, Selami, ORHAN (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

10/07/2026

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