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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ottan, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500347_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ottan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 de la rectrice de l'académie

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502366_20250612

Administratif

12 juin 2025

Il fait valoir que son permis lui est nécessaire dans le cadre de son activité professionnelle de sous-traitant 2ème niveau de l'armée française et de l'OTAN et qu'ainsi, la suspension de permis porte

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430571_20241120

Administratif

20 novembre 2024

tee-shirts #notinmyname et #bringthemhomenow lors d'une journée de son choix, le positionnement de panneaux sur tous les stades de Ligue 1 et de Ligue 2 lors d'une journée commémorative au sujet des otages

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5ème Chambre

DTA_2110426_20250729

Administratif

29 juillet 2025

En ce qui concerne les dommages subis le 9 février et le 2 mars 2019 par l’agence CIC Nantes 50 Otages : 8.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503174_20250625

Administratif

25 juin 2025

Elle soutient que : - l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que le seul et unique message véhiculé par l’apposition des drapeaux israéliens est le soutien aux otages détenus par le Hamas, elle ne

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500741_20250605

Administratif

5 juin 2025

Le déféré a été communiqué à la SARL Funtana a l'Ora et à la commune d'Ota qui n'ont pas produit de mémoire.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600559_20260423

Administratif

23 avril 2026

B... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la commune d’Ota, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer l’attestation – employeur

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600534_20260409

Administratif

9 avril 2026

Le déféré a été communiqué à la commune d’Ota, à M. D... C... et à Mme B... A... qui n’ont pas produit d’observations.

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5ème Chambre

DTA_2109346_20250801

Administratif

1 août 2025

J I, survenu le 22 avril 1988 au cours de la prise d'otages de la gendarmerie de Fayaoué en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les préjudices du défunt, en sa qualité d'ayant droit de ce dernier ; 3°) de

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Juge unique (4)

DTA_2304245_20230622

Administratif

22 juin 2023

B F en qualité de suppléant, lors du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune d'Ottange aux élections sénatoriales

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8ème chambre

DTA_2209490_20250213

Administratif

13 février 2025

01 056 notifié le 2 octobre 2018 portant sur l'acquisition de composants électriques, électroniques, d'éclairage, de télécommunications, de détection, générateurs et distributeurs d'énergie codifiés OTAN

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608183_20260414

Administratif

14 avril 2026

exécution de la décision du 9 janvier 2026 par laquelle la ministre des armées et des anciens combattants a rejeté sa demande d’habilitation aux niveaux « secret France », « très secret France », « secret OTAN

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CHAMBRE 1

DTA_2302649_20251204

Administratif

4 décembre 2025

D..., est écroué depuis le 24 novembre 2000 à la suite de multiples condamnations notamment pour viol, meurtre et tentatives de prises d’otages de personnels pénitentiaires ou médical, libérable le 1er

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2ème chambre

DTA_2100355_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Il a également, le 13 janvier 2014, pris en otage une psychologue au centre de détention de Toul et a été condamné à trois ans d'emprisonnement.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205000_20230113

Administratif

13 janvier 2023

cotisations à la taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Vertou au titre de l'année 2019 et des années précédentes à raison d'un garage sis 1 bis place des dix otages

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429989_20241114

Administratif

14 novembre 2024

championnat au cours de laquelle le Paris Saint-Germain football club reçoit à domicile ; 3°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel d'accepter sa demande de communication pour commémorer les otages

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6ème Chambre

DTA_2212503_20251223

Administratif

23 décembre 2025

correctrices auprès de la société Trapil afin de vérifier l’unicité des faits d’escroquerie dénoncés par le directeur des réseaux militaires en décembre 2016 » et des « correctifs budgétaires auprès de l’OTAN

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101109_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Article 2 : La société CSV et Mme B verseront à la commune d'Ota une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2115951_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Le lieutenant-colonel B C, affecté dans une structure de l'OTAN à Naples depuis le 22 juillet 2019, a été arrêté le 17 août 2019 et remis à la justice française.

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