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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414400_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Ourari, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225465_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508480_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A C, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a suspendu la validité de son permis de conduire pour
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311222_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603107_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
sa demande, à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Ouabi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602198_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., alors retenu au local de rétention administrative de Bobigny, et représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DTA_2216372_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
H F, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielle9ème chambre
DTA_2203248_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B C, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309976_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508590_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A..., représentée par Me Ouabi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401874_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A D C B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Ourari, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507873_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur C A, représentée par Me Ourari, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301610_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C D, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2023 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304369_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Ourari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2525486_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518604_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Ourari, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l’intérieur de
Source officielle2ème chambre
DTA_2306527_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B C, représenté par Me Ouardi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 9 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305090_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226189_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Ourari, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés du 22 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215465_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Ourari, substituant Me Kwaahou, représentant M.
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