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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509447_20250804
4 août 2025
4 août 2025
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, car il est arrivé mineur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203197_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B, ressortissant algérien, né le 1er août 2003 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France en 2016, sous couvert d'un visa long séjour. Par arrêté du 29 septembre 2022, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500279_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, ressortissant algérien né le 28 août 2000 à Tizi-Ouzou, entré en France selon le 6 septembre 2018 muni d'un visa portant la mention " mineur scolarisé ", a bénéficié en dernier lieu d'un certificat
Source officielle3ème chambre
DTA_2508579_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., ressortissante algérienne née le 19 février 1987 à Tizi Ouzou (Algérie), est entrée en France le 25 mars 2016 et déclare et s’y maintenir depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517254_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née le 30 septembre 2007 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entrée sur le territoire français le 29 août 2025 munie d’un visa de type D « mineur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201123_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C A, ressortissant algérien né le 31 octobre 2000 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 7 septembre 2016, alors âgé de 15 ans, sous couvert d'un visa valable du 4 mai
Source officielle6ème chambre
DTA_2201978_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, de nationalité algérienne, né le 5 septembre 1981 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France le 16 novembre 2014 muni d'un visa de court séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A B, ressortissante algérienne née le 8 mai 1971 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son expulsion du territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408703_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
caractère urgent de la situation alors qu'il a fait l'objet d'une exécution d'office d'un arrêté d'expulsion et se retrouve ainsi éloigné de son épouse, qui souffre d'une pathologie grave et de ses enfants mineurs
Source officielleChambre 1
DTA_2501536_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 5 avril 2006 et entré sur le territoire français le 28 juin 2018 selon ses déclarations, était titulaire d’un document de circulation pour étranger mineur, valable du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301899_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, ressortissant algérien né le 10 juin 2000 à Tizi Ouzou (Algérie), a déposé une demande d'asile enregistrée le 5 décembre 2022 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403660_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 3 septembre 1977 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entrée en France le 27 avril 2023.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2319085_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
avec incapacité de moins de 8 jours, de conduite sans permis et d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique commis le 18 décembre 2004, et enfin pour violences sans incapacité sur un mineur
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223718_20230208
8 février 2023
8 février 2023
2019 sous couvert d'un visa C délivré à Alger le 19 septembre 2018, a sollicité le 20 janvier 2022 son admission au séjour en tant que parent de l'enfant malade, Mme B A, née le 10 juin 2008 à Tizi-Ouzou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202820_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et su séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions
Source officielle3ème chambre
DTA_2203675_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C, ressortissant algérien né le 12 août 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 11 juillet 2015 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 9 juillet 2015 au 23 août 2015 et déclare s'être
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509063_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sollicité lui permettrait l’accès immédiat à l’emploi et un triplement du reste à vivre du foyer ; - sa précarité administrative porte atteinte à l’équilibre familial et à l’intérêt de son enfant mineur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401336_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, ressortissant algérien né le 17 septembre 1994 à Tizi-Ouzou en Algérie est entré en France en 2019 par bateau selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411965_20250211
11 février 2025
11 février 2025
janvier 1980, déclarant être titulaire d'un certificat de résidence valable jusqu'en 2026, a formulé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme A B, née le 9 juillet 1997 à Tizi-Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Colin, juge des référés ; - et les observations de Me Clouzeau substituant Me Outtou
Source officiellePage 2 sur 4