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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2004306_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, les travaux concernant également les rues adjacentes du Palais Monclar et Thiers.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302904_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Palais.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2306084_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ces conditions, la commune de Palais doit être regardée comme établissant que ces documents en cause sont introuvables.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201276_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais être engagée ; - elle est fondée à solliciter la condamnation du centre hospitalier de Saint-Palais à lui verser les
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300054_20230213
13 février 2023
13 février 2023
; - et les observations de Me Taillet, représentant la commune du Palais-sur-Vienne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300628_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Palais-sur-Mer présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201583_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
du maire de Saint-Palais dans le cadre de la gestion des dossiers de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500943_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En conséquence, il convient de transmettre à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête d'appel de l'association des amis de Saint-Palais-sur-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102235_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, la société par actions simplifiée Le Palais doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502635_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, la société par actions simplifiée " La Clinique du Palais ", représentée par Me Cormier, avocat, demande au juge des référés :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206478_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, du Cabinet Paul-Avocats, représentant la commune du Palais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301110_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le CCAS produit ainsi des copies d’enveloppes comportant la mention « Mairie de Saint-Palais Courrier arrivé le » ainsi que la date du 20 mars 2023 ou du 3 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102800_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le Palais de la Rade " doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300674_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
commune de Saint-Palais-sur-Mer a délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201877_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer, représentée par Me Sermot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Europ
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109374_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A la suite d'une réorganisation de la médiathèque de l'établissement public du palais de la porte Dorée, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122643_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219837_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société au Palais des Roses demande au tribunal de lui accorder une aide exceptionnelle au titre du premier volet du fonds
Source officielle1ère chambre
DTA_2302192_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Elysée Palace est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101446_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, a une portée excédant le territoire de la seule commune de Saint-Palais-sur-Mer. 4.
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