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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007727_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A E et Mme D C, représentés par Me Papin, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à leur verser la somme de 86 913,93 euros assorties des intérêts et de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220222_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
9 rue d'Edimbourg à Paris dont Mme A est la propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504991_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., au préfet de police et à Me de Sa-Pallix. Fait à Paris, le 24 octobre 2025. Le président de la 2ème section, signé J.-F.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520649_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A conteste devant le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du 9 avril 2025 par laquelle l'université Paris Cité a rejeté sa demande d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613980_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
Clément, Laquinti, Traoré, Koundenecoun, Godard et Mmes G... et Dusong, intitulée « Pas de nazis dans Paris », devant se dérouler à Paris le samedi 9 mai 2026 avec un rassemblement à 14h00 sur la place
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1912820_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C B, médecin inscrit sur la liste 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Paris à la rubrique " F-03.02 - Chirurgie générale ", diplômé de chirurgie viscérale laparoscopique, demeurant 16
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222562_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me De Sa Pallix de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535767_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En second lieu, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne soulève quatre autres motifs de refus à l’audience.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2402001_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 février 2024, le magistrat délégué du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520589_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
implicitement confirmée sur recours gracieux du 28 avril 2025 par laquelle sa demande d'inscription en troisième année d'étude pour l'année universitaire 2025-2026 à l'UFR pharmacie-santé de l'Université Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502179_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de police de Paris a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307506_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la société DA, représentée par Me Papin, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser une provision
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2324820_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En l'espèce, la notification en mains propres, le 19 juillet 2023, par un agent du bureau de gestion de la détention du centre pénitentiaire de Paris - La Santé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328772_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Habitat, ensemble la décision du 7 décembre 2023 par laquelle Paris Habitat a rejeté ses trois offres ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (Paris Habitat OPH) la somme de 5 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604178_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme A... ainsi que les observations de Mme A... elle-même ; - l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris n’étant ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411749_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'obtenir le remboursement du billet acheté pour les Jeux Olympiques de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216384_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Rome ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 1 000 euros à chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519967_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Pannier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103695_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536927_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La SAS Le Panier Versaillais est une entreprise ayant une activité de restauration et de débit de boissons située au 165 avenue de Versailles à Paris 16ème.
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