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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404202_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros qu’il paiera à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410256_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros qu'il paiera à Mme B au titre des frais non compris dans les

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400888_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros qu’il paiera aux ayants-droits de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410137_20250221

Administratif

21 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qu'il paiera à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409346_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros qu’il paiera à Mme B..., au titre des frais non compris dans

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4ème Chambre

DTA_2102316_20250120

Administratif

20 janvier 2025

En revanche, il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de Mme E une somme de 1 000 euros qu'elle paiera à M.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407377_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Elle soutient que : - sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite : d'une part, en congé maladie ordinaire, elle passera à demi-traitement à compter du 13 décembre 2024 et son traitement

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502539_20250321

Administratif

21 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510901_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros qu’il paiera à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501850_20250310

Administratif

10 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à Mme A au titre des frais non compris dans les

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501987_20250310

Administratif

10 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à Mme B au titre des frais non compris dans les

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503928_20250424

Administratif

24 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application des dispositions l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500734_20250211

Administratif

11 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408168_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qu'il paiera à Mme B, au titre des frais non compris dans les

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408670_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à Mme A, au titre des frais non compris dans les

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501260_20250227

Administratif

27 février 2025

A, ressortissant nigérian, a formé une demande de titre de séjour sur le site de l'administration numérique des étrangers en France le 29 août 2024 en qualité de parent d'un enfant réfugié.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501261_20250226

Administratif

26 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros qu'il paiera à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410251_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros qu'il paiera à Mme A au titre des frais non compris dans les

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410254_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros qu'il paiera à M.

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