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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000134_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Parentis-en-Born doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100168_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Un courrier a été enregistré le 21 novembre 2023, par lequel la commune de Guinarthe Parentis déclare accepter le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204547_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la société Demathieu et Bard Construction Nord, la société Paindavoine Parmentier, la société Concept Archi, la société Berim, la société Bat'sup,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102390_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Parentis-en-Born sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400459_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500538_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Leclair, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal pris le 13 janvier 2025 par le maire de la commune de Parentis-en-Born, prononçant à leur encontre

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202419_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Portes épouse D..., représentés par Me Moliérac, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a accordé à M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500539_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Parentis-en-Born la somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303306_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 19 avril 2024, la commune de Parentis-en-Born, représentée par Me Sire, demande au juge des référés, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602784_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par Me Foglia-Rapeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 040 217 25 00063 du 22 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a accordé à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601109_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet née le 11 février 2026 du silence gardé par la commune de Parentis-en-Born

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601499_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il soutient que : - par une délibération du 28 mars 2022, le conseil municipal de Parentis-en-Born a décidé le déclassement de la parcelle AH 1212, située au sein d’un lotissement « Le Jardin de Dandéou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502192_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

fait d'une atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté fondamentale d'accès à leur domicile par un engin motorisé, compte tenu des restrictions de circulation ordonnées par la commune de Parentis-en-Born

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2306794_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

démolir pour la rénovation de la sous-station électrique Voltaire, emportant changement de destination et surélévation d’une construction existante à R+4 sur un niveau de sous-sol située au 14 avenue Parmentier

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TA

2ème chambre

DTA_2211059_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

lui délivrer le permis de construire sollicité, portant sur la construction, après démolition de l'existant, de trois immeubles mixtes, sur une parcelle située 70-72, boulevard Chanzy et 51, rue Parmentier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201877_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

2021 par lequel le maire de la commune de Villepinte a refusé de lui délivrer le permis de construire un ensemble immobilier de 63 logements et une coque commerciale, sur un terrain situé 4-8 avenue Parmentier

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2309272_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

démolir pour la rénovation de la sous-station électrique Voltaire, emportant changement de destination et surélévation d’une construction existante à R+4 sur un niveau de sous-sol située au 14 avenue Parmentier

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406742_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Marseille le 24 mai 2024 pour un montant de 27 681 euros au titre du recouvrement des frais engagés pour le relogement provisoire des occupants de l’appartement dont elle est propriétaire, situé 2 rue parmentier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501911_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A justifie d'une adresse au 47, rue Parmentier à Pierrefitte-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200650_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Considérant ce qui suit : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Jacques de Molay est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 20 rue du Temple à Clermont-Ferrand qui jouxte la rue Parmentier

Source officielle

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