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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502732_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
à Saint-Etienne, parcelle 42218HI88, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'Etat est propriétaire d'une parcelle anciennement cadastrée F 2035 au sud-ouest de la commune de Kourou. Cette parcelle a été divisée en 334 parcelles d'environ 2 hectares.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100867_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
le 18 décembre 2020 pour la création d'une voie pour véhicules légers sur les parcelles cadastrées ZD 12, 13, 14 et 104 situées voie des Alliés au lieu-dit " Saint-Thomas ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600059_20260213
13 février 2026
13 février 2026
par la Fédération des œuvres laïques, bailleur de la société, au motif que cette parcelle était réservée à un aménagement communal et située en zone d’aléas fort d’inondation ; la parcelle se situe
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305922_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à Noisy-le-Grand (93161), section cadastrale AI parcelles 329 et 330, et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001550_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C F de Alda, M. H de Alda, Mme E F de Alda, Mme D F de Alda, M. B F de Alda, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205705_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Roquevaire, représentée en dernier lieu par Me Croizet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Roquevaire a délivré à la SAS 45 Les Alliés
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enio Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206136_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
, sur une propriété cadastrée section AY, parcelle n° 277, et de déterminer les mesures indispensables à prendre pour faire cesser l'imminence du danger éventuellement constaté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300228_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société Alba TP exploite des installations classées, déclarées le 9 janvier 2020, sur une parcelle cadastrée section A n° 973, située sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302876_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
à Riedisheim (68400), appartenant à M. et Mme L ; - l'immeuble situé 30 rue des Alliés à Riedisheim (68400), appartenant à M. et Mme I ; - l'immeuble situé 28 rue des Alliés à Riedisheim (68400)
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201410_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Paolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de Serra di Ferro a délivré un permis d’aménager à la SAS Syndicat des Copropriétaires d’Alba
Source officielle3ème chambre
DTA_2106323_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par une délibération du 10 juillet 2018, le conseil municipal de Nilvange a approuvé la cession à la SAS Alila Promotion des parcelles cadastrées section 9 n° 319 et n° 729 et section 10 n° 407, situées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508295_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il a sollicité auprès d'Enedis le raccordement électrique de cette parcelle, les 6 février 2025 et 5 mai 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217290_20220816
16 août 2022
16 août 2022
E alias D C, actuellement en zone d'attente à l'aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405626_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L..., Mme I... et M. et Mme M..., et Q... représentant les sociétés European Homes 97 et Alliade Habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205859_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
société Alliance Promotion Immobilier, par un arrêté du 9 juillet 2019, pour la réalisation d'un lotissement comportant 25 lots principalement à destination d'habitation sur un ténement composé des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2411561_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le secteur concerné comprend deux terrains d'environ 2 000 mètres carrés chacun, à savoir la parcelle cadastrée A 187, correspondant au terrain d'assiette du projet porté par la société Alliade Habitat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505513_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A la suite de pluies intenses le 19 mai 2025, le flux de la rivière Aveyron a endommagé sa berge au droit de la commune d'Albias, en particulier au niveau de la parcelle cadastrée sous le n° AI 46 appartenant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
force publique l'expulsion d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice
Source officiellePage 2 sur 9