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Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

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3ème Chambre

DTA_2203623_20240530

Administratif

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2105687_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401467_20240312

Administratif

12 mars 2024

C B, domicilié 7 avenue du Lieutenant A à Pignan (34570), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner les bâtiments situés sur les parcelles cadastrées E n°439

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2ème Chambre

DTA_2202643_20241120

Administratif

20 novembre 2024

2021 par laquelle le maire de la commune de Cambes s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 29 novembre 2021 en vue de détacher 7 lots à bâtir et de créer un réseau viaire sur les parcelles

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2ème Chambre

DTA_2206284_20241120

Administratif

20 novembre 2024

C D pour la réhabilitation en habitation et la surélévation d'un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section G n° 1680, chemin de l'Esventat ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Saint-Loubès

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2ème Chambre

DTA_2306586_20250110

Administratif

10 janvier 2025

A D et à la SARL JLD le 24 juin 2022 pour réaliser un lotissement pavillonnaire de 6 lots à destination de maisons individuelles sur une parcelle cadastrée section CO n° 01, située 52 avenue de la Poterie

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2 ème Chambre

DTA_2201362_20240215

Administratif

15 février 2024

A, - et les observations de Me Leblond, représentant la commune de Dieppe. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2203950_20240918

Administratif

18 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est une parcelle dépourvue d'habitation, densément boisée.

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2ème Chambre

DTA_2400300_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Les parcelles 63PX1 et 63 PX2, qui sont en revanche mentionnées, sont des parcelles temporaires issues de l'extraction du domaine public de la métropole, la collectivité ayant approuvé, par une délibération

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2ème Chambre

DTA_2205401_20240918

Administratif

18 septembre 2024

B a sollicité une autorisation de défrichement pour une surface totale de 0,0275 ha hectares sur la parcelle cadastrée C 1745.

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2ème chambre

DTA_2403039_20250515

Administratif

15 mai 2025

Si ces derniers ont vocation à être supprimés, il s'agit essentiellement de cyprès de Leyland, peu qualitatifs, et des compensations sont prévues sur la moitié nord de l'EVV, à charge des acquéreurs des

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2ème Chambre

DTA_2204525_20250110

Administratif

10 janvier 2025

B a demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de retirer un banc public et de déplacer une passerelle située au sud de sa propriété, parcelle cadastrée BE n° 38.

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2ème Chambre

DTA_2202061_20240918

Administratif

18 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

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2ème Chambre

DTA_2203844_20250110

Administratif

10 janvier 2025

En l'espèce Mme C B a acquis, par donation, la parcelle cadastrée à l'origine section AC n° 419 et, par achat, la parcelle cadastrée à l'origine section AC n° 485, contiguës.

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3ème Chambre

DTA_2101549_20230330

Administratif

30 mars 2023

En outre, il a reconnu lors de son audition le 24 juin 2020 par les services de gendarmerie exploiter la parcelle sur laquelle les ouvriers ont été trouvés en situation de travail.

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2ème Chambre

DTA_2402134_20250110

Administratif

10 janvier 2025

l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bourg a retiré l'arrêté du 14 mars 2023, par lequel il lui avait délivré un permis de construire pour rénover un immeuble situé sur la parcelle

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2ème Chambre

DTA_2304250_20250108

Administratif

8 janvier 2025

commune du Bouscat lui a délivré le 5 juin 2023 pour la réalisation d'une opération comportant la démolition des constructions existantes et la construction d'un immeuble d'habitation collective sur les parcelles

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2ème Chambre

DTA_2201657_20241120

Administratif

20 novembre 2024

au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser les travaux entrepris sur les parcelles

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