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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900769_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 5 avril 2019, la société Pathé Vaise représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
ORTA_1900770_20221216
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 5 avril 2019, la société Pathé Lyon représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202941_20230818
18 août 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocat de M.
ORTA_2201152_20230116
16 janvier 2023
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114777_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
ORTA_2500009_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2025 et le 7 février 2025, Mme C A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
ORTA_2409872_20250905
5 septembre 2025
C..., représentés par Me Pather, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
DTA_2400255_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024 et un mémoire enregistré le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au juge des référés, outre son admission
DTA_2500077_20250130
30 janvier 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M. B, une somme de 800 euros, sous réserve que cette avocate renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
ORTA_2302791_20240909
9 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.
CHAMBRE 1
DTA_2302351_20250630
30 juin 2025
que Me Pather renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle pour les deux instances.
DTA_2303066_20250617
17 juin 2025
le versement à Me Pather de la somme de 1 500 euros.
Reconduite à la frontière
DTA_2307259_20240124
24 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Pather, substituée par Me Bachelet, représentant M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211114_20230310
10 mars 2023
à intervenir, le récépissé de consignation du prix de 139.000 € des lots n° 609, 610, 642 à 645 et 648 à 650 sur les parcelles cadastrées section B n° 236, 237, 242 à 245 et 312 sises 2 rue Charles Pathé
ORTA_2301874_20260212
12 février 2026
A..., représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
ORTA_2102605_20220822
22 août 2022
C A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 juillet 2021 du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande de titre de séjour
DTA_2400154_20240529
29 mai 2024
DTA_2500675_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Pather, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2500675 du 27 mars 2025 rendue par le tribunal.
ORTA_2401930_20250410
10 avril 2025
2ème Chambre
DTA_2202037_20240123
23 janvier 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.
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