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911 résultats pour « Pather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900769_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 5 avril 2019, la société Pathé Vaise représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900770_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 5 avril 2019, la société Pathé Lyon représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202941_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201152_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114777_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500009_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2025 et le 7 février 2025, Mme C A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409872_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C..., représentés par Me Pather, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400255_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024 et un mémoire enregistré le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au juge des référés, outre son admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500077_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M. B, une somme de 800 euros, sous réserve que cette avocate renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302791_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302351_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

que Me Pather renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle pour les deux instances.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303066_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

le versement à Me Pather de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307259_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Pather, substituée par Me Bachelet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211114_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

à intervenir, le récépissé de consignation du prix de 139.000 € des lots n° 609, 610, 642 à 645 et 648 à 650 sur les parcelles cadastrées section B n° 236, 237, 242 à 245 et 312 sises 2 rue Charles Pathé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301874_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102605_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 juillet 2021 du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400154_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500675_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Pather, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2500675 du 27 mars 2025 rendue par le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401930_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202037_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.

Source officielle

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