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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2405939_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204899_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 13 octobre 2022, la commune de La Trinité (06340), agissant par sa première adjointe au maire en exercice, demande au tribunal demande au tribunal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SELAS Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102721_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - la procédure suivie par l'administration fiscale n'est pas conforme à la réglementation applicable : premièrement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215310_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000328_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Bernard et Patrick A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020, par lequel la préfète de l'Allier a autorisé les agents et mandataires de la direction départementale des territoires de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2603631_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Tilloy-Lez-Cambrai demande au tribunal de déclarer Mme Patricia Milliot démissionnaire d’office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Tilloy-Lez-Cambrai.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000850_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Bernard et Patrick A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019, qui leur a été notifié le 25 mai 2020, par lequel la préfète de l'Allier a autorisé les agents du conseil départemental
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325692_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207075_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C E B, représentée par Me Mathey, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Patricia Maeva
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204074_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Patrick Amoussou-Adeble, secrétaire général pour les affaires régionales, bénéficie, par arrêté préfectoral du 5 mai 2021 régulièrement publié, d'une délégation lui permettant de signer l'ensemble des
Source officielle3ème chambre
DTA_2107376_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Patrick Imbert, vice-président sortant du Département. Elle a été élue au conseil départemental de l'Essonne, le 27 juin 2021.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La SA SNCF RESEAUX soutient qu'une première réunion d'expertise s'est tenue le 13 septembre 2022 au cours de laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003702_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Muriel E, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201864_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Patrick C et André B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par l'agence nationale de l'habitat (Anah) de leur recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308031_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème Chambre (JU)
DTA_2115863_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205875_20230829
29 août 2023
29 août 2023
décédera 13 jours plus tard car la cause de sa fièvre à savoir une aspergillose ne sera détectée que le 2 août 2022 par fibroscopie bronchique qui ne sera prescrite qu'à cette date ; - le taux de Protéine
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Christian Thenor et Jean-Iris E et Mmes M E, Carole E, Patricia E, Mimose E et Tatiana E, se disant ayant-droits de Mme K F, M.
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