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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Paccard, représentant M. C, présent.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201722_20221125

Administratif

25 novembre 2022

B A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant aux besoins et capacités de sa famille dans un délai d'un mois

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510640_20250908

Administratif

8 septembre 2025

A B, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 17 mars

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602011_20260309

Administratif

9 mars 2026

à Me Paccard, avocate de Mme A..., une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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2ème chambre

DTA_2203207_20230613

Administratif

13 juin 2023

C B demande au tribunal d'annuler la délibération n° 52-2022 du conseil municipal de Talmay du 12 octobre 2022 autorisant l'exploitation des parcelles 3v, 19 et 20 par l'entreprise Passard au prix de 15

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7ème chambre

DTA_2505380_20250711

Administratif

11 juillet 2025

du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Paccard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403266_20240613

Administratif

13 juin 2024

concédé du département de la Gironde, en tant qu'elle se rapporte au secteur C (RN10), en ce comprises notamment la décision de rejet de son offre et la décision d'attribution au bénéfice de la société Palard

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403105_20240516

Administratif

16 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Me Patard, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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3ème Chambre

DTA_2305126_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme C A, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303873_20230727

Administratif

27 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200289_20220822

Administratif

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 29 avril 2022, Monsieur A C représenté par Me Pavard demande à la juge des référés de déclarer les opérations d'expertises

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3ème Chambre

DTA_2004454_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, J.

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4ème Chambre

DTA_2402229_20240624

Administratif

24 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406894_20240719

Administratif

19 juillet 2024

A B, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2101203_20230317

Administratif

17 mars 2023

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 10, 11, 14, 16 et 22 rue du Clos Neuf, 88 rue Henri Pavard

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508467_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D B, représentante légale de l'enfant Chaima C, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304666_20230524

Administratif

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304685_20230524

Administratif

24 mai 2023

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510168_20250910

Administratif

10 septembre 2025

B A, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 20 octobre

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Eloignement 72 heures

DTA_2406640_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Patard pour statuer sur les requêtes dirigées contre des décisions mettant fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil ou refusant de les rétablir.

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