Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204917_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
du Sisteronais Buëch, rejetant sa demande du 17 février précédent et tendant à ce qu'il soit mis fin aux émissions excessives de méthane par l'installation de stockage de déchets non dangereux de Sorbiers
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403290_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La SMABTP demande la mise en cause de la société AXA France, en sa qualité d'assureur de la SARL Sobra.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100778_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de Sorbo-Ocagnano
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100846_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D'une part, la requête de M. et Mme E tend à l'annulation de la décision implicite du maire de Sorbs du 19 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104001_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Sorbiers Auto.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308798_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'annuler pour excès de pouvoir la décision 6 septembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes a exercé, sur délégation de la commune de Sorbiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412964_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
application des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea, gestionnaire de la clinique Les sorbiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405422_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
justice administrative, l'exécution de la décision du 22 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes a exercé, sur délégation de la commune de Sorbiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112817_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, la société Atelier d'architecture Franck Hammoutene, représentée par Me Sorba, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308538_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C D et Mme A D de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé dans la résidence " Les Gilleries " au 11 rue des Sorbiers aux Sables-d'Olonnes (Vendée), et géré par
Source officielleChambre 3
DTA_2300692_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
municipal de Montcombroux-les-Mines, a approuvé le procès-verbal de la réunion du 9 février 2023 ainsi que le principe de l’adhésion de la commune au regroupement pédagogique intercommunal Saint-Léon - Sorbier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315450_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
justice administrative, à Mme B A et tous les occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé résidence les Gilleries, appartement 15, rue des Sorbiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2207631_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le syndicat de copropriétaires " Les Sorbiers ", M. D, Mme C, M. M, M. N, M. H et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200105_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D E un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section C n° 893, située au lieudit " Sorba ", ensemble la décision de rejet de son recours gracieux présenté au maire le 10 novembre 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2200106_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D E un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section C n° 893, située au lieudit " Sorba ", ensemble la décision de rejet de son recours gracieux présenté au maire le 10 novembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2314008_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, la société Orfea acoustique, la société Barbier et la société Sorbat 77 à lui verser chacun la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406131_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 30 octobre 2024, la société Dekra Industrial, représentée par Me Forray (SELAS Sorba Payrau), demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206048_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
moins soit 40 logements ; - le permis de construire méconnait l'article AUa3 du règlement du plan local d'urbanisme ; en l'absence de trottoir suffisamment large au niveau de l'accès sur la route du Sorbier
Source officielleChambre 1
DTA_2400552_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Gérardmer a refusé de réaliser des travaux d’entretien sur le chemin des Sorbiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2001285_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 20014, lieudit " Sorbi ".
Source officiellePage 2 sur 218