Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433523_20250104
4 janvier 2025
4 janvier 2025
A C B, représenté par Me Pelardis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401506_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
PEANLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512399_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Pegand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur la nature et l'ampleur des désordres affectant la toiture et la façade du groupe scolaire Pendaries
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303275_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Pelardis, avocate de M. A, et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102720_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Egalement, si Mme A soutient avoir été victime d'une pelade, le lien entre celle-ci, diagnostiquée en octobre 2018 et l'accident en litige n'est pas établi. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205430_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C Emssaidi, représenté par Me Pelardis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré un
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310565_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., né le 6 juin 1994 à Pelundo-Canchungo (Guinée-Bissau), de nationalité bissau-guinéenne, a déposé auprès de la préfecture de police une demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l’article
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504684_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, ressortissant bissau-guinéen né le 10 novembre 1979 à Pelundo (Guinée-Bissau), entré en France le 5 janvier 2016 selon ses déclarations, a déposé le 5 avril 2024 une demande d'admission exceptionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406502_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PEANLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202389_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 30 mars 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me Pelan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305804_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PÉANLa présidente, C. VISEUR-FERRÉLa greffière, F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302409_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
PÉANLa présidente-rapporteure, C. VISEUR-FERRÉ La greffière, F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203917_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
PEANLa présidente, S. CHERRIER La greffière, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404512_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PEANLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
PEANLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003974_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2020, la société Schindler Tele Contrôle, représentée par Me Pelan, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207040_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
propriétaire de la motocyclette endommagée, il résulte de la photographie de la chaussée versée par les requérantes que les défectuosités de cette portion de l'autoroute, qui correspondent à un phénomène de pelade
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303505_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Pelardis, avocate de M. A, et les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2311090_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'un fonctionnaire de police s'est présenté le 16 mai 2023 au centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix, 9 rue Pellard, dernière adresse connue de M.
Source officiellePage 2 sur 6