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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2102596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'une part, la décision attaquée mentionne que Mme B n'a pas suivi avec sérieux le contentieux relatif à l'école Perrault et a omis de transmettre des éléments au conseil de la commune, qui avait fixé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311073_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la société Mavlec Perrault conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1708533_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B à compter du 11 août 2020 dans un logement situé 7 rue Claude Perrault à Créteil (94000
Source officielle8ème chambre
DTA_2004273_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le bordereau de titre de recettes n° 146 du 13 mars 2020, produit en défense par la commune, comporte quant à lui la signature de l'émetteur, Mme Isabelle Perrigault, présidente de la communauté de communes
Source officielle6ème chambre
DTA_2107527_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Perrault, substituant Me Mayet, représentant Mme A ; - et les observations de Me Chretien, substituant Me Budet, représentant le GHNE.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2117960_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A réside, avec sa femme, dans un logement social sis 18 rue Charles Perrault à Orléans.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300061_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, gardien de la résidence Beausite située avenue Charles Perrault.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409758_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
à défaut de production d'une délégation de signature régulière ; en deuxième lieu, elle est entachée d'une erreur de fait car la distance qui sépare le projet en litige du groupe scolaire Charles Perrault
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502785_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A cet effet, les bassins de sécurité de Lège, de Titoune, d'Audenge et de Perrault, ainsi que le point dit de " la souris - Eau,ditorium " situé au niveau du poste terminal de la commune de Biganos, seront
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500388_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 27 janvier 2025, 4 février, 3 et 17 mars 2026, l’Association sportive du golf d’Étretat, représentée par la SCP Boulan Koerfer Perrault
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2120182_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Mayet et Perrault, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux
Source officielle7éme chambre
DTA_2103094_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2021 et 23 février 2022, la commune de Villiers-Saint-Frédéric, représentée par Me François Perrault, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507718_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
troubles de voisinage et portant atteinte à l’ordre, la sécurité et la salubrité publique, dans le périmètre intérieur, comprenant et bordé par les rues : quai Jean Bart, rue Jean Lagarde, rue Etienne Pérault
Source officielle8ème chambre
DTA_2313702_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, assisté de son curateur aux biens, la Fondation CASIP COJASOR, et de son curateur à la personne, Mme C A, et représenté par la SELARL Mayet Perrault agissant par Me Mayet, doit être regardé comme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2313739_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, avocat des sociétés requérantes, et de Me Périgaud substituant Me Barbier, avocat de VNF.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2315637_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, avocat des sociétés requérantes, et de Me Périgaud substituant Me Barbier, avocat de VNF.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304531_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Hélène Perrault, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire n° 3612 émis le 26 mai 2023 par le président du conseil départemental du Loiret pour avoir paiement de la
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2205665_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
sécurisé ; - Mme A B qui habite le quartier était parfaitement habituée aux lieux et, compte tenu de la pluie, devait redoubler de prudence pour se déplacer ; la requérante réside au 6 rue Charles Perrault
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405343_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
engagement du 11 juillet 2022, la commune du Grand-Quevilly a confié à la SAS Établissements Desormeaux, dans le cadre du marché public de travaux visant à la restructuration de l’école maternelle Charles Perrault
Source officielle1ère chambre
DTA_2102026_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 1er octobre 2021, le 21 février 2023 et le 6 avril 2023, la SAS Domaine des étangs, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Boulan-Koerfer-Perrault, conclut
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