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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500641_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, la commune du Perreux-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2105474_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ainsi, ces trois communes ne se trouvaient pas dans la même situation que la commune du Perreux-sur-Marne. 17.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510186_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A soutient que la sortie de parking de sa résidence, située au 70-81 avenue Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne présente une absence totale de vibilité à gauche ; que la commune du Perreux-sur-Marne
Source officielle3ème chambre
DTA_2101233_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
2101233, la métropole de Lyon, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet du Rhône a fixé le montant de sa participation au fonds de péréquation
Source officielle1ère chambre
DTA_1902420_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Cabinet Coudray, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2019 portant notification du montant de dotation au titre du fonds national de péréquation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603212_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour la commune du Perreux-Sur-Marne a été enregistrée le 13 mars 2026. Elle n’a pas été communiquée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310384_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, ensemble les décisions implicites par lesquelles la maire du Perreux-sur-Marne et la préfète du Val-de-Marne ont rejeté leurs recours administratifs. 2°) de mettre à la charge de la commune du Perreux-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205190_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B D, représenté par la SELARL Publi-Juris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056232 22 F1006 du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Perreux a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203297_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la société FetH Ingénierie, représentée par la Selas Cabinet Perreau, aux écritures de Me Perreau, émet les plus vives protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La requête susvisée a été communiquée à la société Gaëlle Peneau Architectes Associés, à la société André BTP, à la société Axima Concept pour lesquels il n'a pas été présenté de mémoire dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515357_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, la commune du Perreux-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un
Source officielle1ère chambre
DTA_2002557_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Manche a notifié le montant alloué pour l'année 2020 au titre du fonds national de péréquation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507714_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par une lettre du 27 mai 2025, la maire du Perreux-sur-Marne a rejeté cette demande. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908044_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions, qui mettent en œuvre le principe défini par le dernier alinéa de l'article 72-2 de la Constitution selon lequel " la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés
Source officielle1ère chambre
DTA_2401219_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de la taxe professionnelle au titre de l’année 2024 en tenant compte uniquement des recettes réelles de fonctionnement perçues par la collectivité de Corse en 2022 au titre de ses compétences procédant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209971_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2022, la commune du Perreux-sur-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207054_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune du Perreux-sur-Marne s'en remet à la décision du tribunal.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207055_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune du Perreux-sur-Marne s'en remet à la décision du tribunal.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503239_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un acte, enregistré le 14 avril 2026, la société d’exploitation de la Clinique Le Perreux déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à Mmes B, Joseph, Juste, Alexander, Evens, Jean Louis, Antoine, Jacques, Chery, Bellegarde, Perrelus, Prosper, Joseph et Cecilien, puis à MM.
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THIERRY PERREAU
14/07/2026
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PERREAUT BOULANGERIE
14/07/2026
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PERREAU, Maëlle, Isabelle, AUDIGIER
14/07/2026
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PERREAU, Jean-Louis
12/07/2026
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SARL GARAGE PERREAU
09/07/2026
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