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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401271_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
le versement à Me Lévêque de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300165_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par suite, le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala est redevable des intérêts moratoires sur la somme de 571 108,24 euros à compter du 17 février 2022. (.)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401273_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
le versement à Me Lévêque de la somme de 1 500 euros.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401255_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de Loir-et-Cher le versement à la Scp Cariou-Lévêque de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204608_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de Bordeaux demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous occupants sans droit ni titre du domaine de l'hôpital Haut-Lévêque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002748_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant le syndicat mixte des eaux du Lévézou Segala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602314_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D... représenté par Me Levesque, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400731_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Lévesques, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 en tant que le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) attribué au titre de la campagne 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Neufchâtel-en-Bray, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres sur les désordres affectant l’école maternelle Charles Perrault
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202231_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une délibération du 20 janvier 2022, la communauté de communes Lévézou Pareloup a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201568_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une délibération du 20 janvier 2022, la communauté de communes Lévézou Pareloup a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2104606_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une décision n° 442389 du 23 juillet 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société en nom collectif (SNC) Fromagerie du Levezou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105295_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de Lévézou-Pareloup et du Pays de Salars.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, sur celui de la commune de Vézins-de-Lévézou, la requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202435_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
solidum la société Marc Nicolas architectures, la société Florence Lerouxel, la société Bureau Veritas, la société Heude bâtiment et la société Bruno Cambon, ès qualité de liquidateur de l'entreprise Leveque
Source officielle3ème chambre
DTA_2202849_20240223
23 février 2024
23 février 2024
E B, représenté par Me Lévêque, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400982_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Loisy Lévèque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français avec
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403470_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Lévêque, avocate de Mme C, une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302601_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A E C, représentée par la SCP Cariou-Lévêque, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300140_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du schéma de cohérence territoriale du Lévézou : 16.
Source officiellePage 2 sur 15